Email catcher

usufruits

Forms

examples

Sentences with the word usufruits

Certains documents permettent d'évaluer les prix auxquels se monnayaient ces usufruits et les revenus et droits du propriétaire éminent.Revue historique, 2021, Maxime Fulconis (Cairn.info)
Ce faisant, il est alors aisé de constater que certains droits détenus par une personne ont une valeur pécuniaire intrinsèque : droits sociaux, parts sociales, usufruits etc.Les Cahiers Portalis, 2017, Alexandre Ferracci (Cairn.info)
Il a censuré une disposition contraire au principe d'égalité car elle appliquait un régime discriminant fondé uniquement sur la date de constitution des usufruits.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)
Même aux fins de l'impôt sur le revenu, les usufruits, les droits d'usage et les substitutions sont traités comme des fiducies.Revue internationale du patrimoine, 2021, Marilyn Piccini Roy, AD. E. (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Top 10 words Top 10 des mots nouveaux du Petit Robert (édition 2026) Top 10 des mots nouveaux du Petit Robert (édition 2026)

Quels sont les nouveaux mots, sens et expressions qui font cette année leur entrée dans le plus célèbre des dictionnaires ?

Découvrez l’histoire...

La rédaction des Éditions Le Robert 14/05/2025
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025