valider + contrat

Les juges des tutelles pouvaient alors refuser de valider le contrat obsèques des personnes sous tutelle par peur que l'assuré ne soit financièrement lésé.Capital, 05/02/2019, « Assurance obsèques : elle sera bientôt plus facile à souscrire… »

Le personnage meurt, le texte valide son contrat de lecture.Poétique, 2013, Franc Schuerewegen (Cairn.info)

Après débat, le conseil a validé les contrats locatifs et le devis de travaux d'électricité.Ouest-France, 14/06/2021

La dimension sacramentelle était jusque-là nécessaire pour valider un contrat de mariage entre deux baptisés, sans que la foi des fiancés soit interrogée.20 & 21. Revue d'histoire, 2020, Bruno Dumons (Cairn.info)

Au quotidien, il valide contrats et factures, gère la relation avec les différentes directions et les fournisseurs, peut analyser la cohérence des informations comptables, ou encore, effectuer une veille réglementaire.Capital, 11/07/2017, « Comptable de banque : salaire et formation »

Lundi soir, le conseil municipal a validé le contrat d'un prêt d'un montant de 1 500 000 € pour le financement des travaux, en cours et à venir.Ouest-France, 14/04/2021

Mais il est tout à fait possible que, dans les faits, un juge de dernière instance arrive à une autre conclusion et valide le contrat.Droits, 2011, Michel Troper (Cairn.info)

Le conseil a aussi validé le contrat d'association entre la commune et l'école privée.Ouest-France, 08/05/2021

Lundi soir, le conseil municipal a validé le contrat d'un prêt d'un montant de 1 500 000 €.Ouest-France, 14/04/2021