valider + élection

Il propose d'imposer un seuil minimal de vote pour valider une élection et demande une commission d'enquête sur les conditions de l'élection de ces dernières semaines.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 21/06/2021

Il faut aussi relever que sont encore validées des élections où un peu plus ou un peu moins de 1 000 voix séparent les principaux protagonistes.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Bernard Maligner (Cairn.info)

Ce n'est pas l'élection qui fait le choix du représentant, c'est le choix de la représentation qui valide l'élection.Revue historique, 2007, Bernard Gainot (Cairn.info)

Cette séance a pour objet de valider l'élection de chacun et d'enregistrer les prestations de serments.Courrier hebdomadaire, 2007, Anne Tréfois, Jean Faniel (Cairn.info)

Mais sa décision de 2013, qui a validé l'élection présidentielle, a été très contestée et a déjà miné sa légitimité.Afrique contemporaine, 2013, Hervé Maupeu (Cairn.info)

D'où la fréquence à laquelle les missions validant des élections sont souvent considérées comme superficielles et motivées par des considérations politiques.Pouvoirs, 2020, Pierre Jacquemot (Cairn.info)

La première correspond au cas où le juge électoral annule l'élection d'une partie des conseillers municipaux tout en validant l'élection de l'autre partie des conseillers municipaux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, James Mouangue Kobila (Cairn.info)

Le juge électoral doit-il valider l'élection en dépit des atteintes portées à la loi ?Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)

Le collège juridictionnel valida l'élection forestoise le 14 décembre 2000.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)

Cela signifie qu'il faudrait, pour valider une élection, disposer d'enregistreurs de champs sur chaque lieu de vote.Le genre humain, 2011, Éric Filiol (Cairn.info)