vente partielle
exemples
Phrases avec le mot vente partielle
Celle-ci ne sera plus en effet perçue comme une vente partielle de l'immeuble grevé, mais comme, à l'instar de l'hypothèque, un simple droit réel accessoire de l'engagement personnel du débirentier.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Didier Veillon (Cairn.info)
Une vente partielle remet-elle en cause l'estimation du prix du foncier ?Ouest-France, Christophe JAUNET, 07/11/2018
Si on voulait en faire une vente partielle, il n'y aurait qu'à estimer la valeur intrinsèque du terrain.André Lemoyne (1822-1907)
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