vérification administrative

Le dispositif conjugue ainsi trois logiques : auto-évaluation, vérification administrative (qui n'est donc pas une évaluation) et évaluation par les pairs.Gestion et management public, 2016, Thierry Côme, Gilles Rouet (Cairn.info)

L'autre évaluation est annuelle et systématique et s'apparente plutôt à une vérification administrative.Gestion et management public, 2016, Thierry Côme, Gilles Rouet (Cairn.info)

Dans ce système de contrôle, on distingue essentiellement la vérification administrative de l'enquête fiscale en fonction de l'objet de la mesure et des conséquences juridiques auxquelles s'expose le contribuable.Revue française de finances publiques, 2015, Louis Lebel (Cairn.info)

Comme cela arrive souvent, en pareil cas, ce qui n'était au départ qu'une simple vérification administrative s'est transformé en une enquête pour fraude fiscale.Revue française de finances publiques, 2015, Louis Lebel (Cairn.info)

Les résultats n'étant pas très satisfaisants, une ordonnance de juillet 1846 vient ordonner la vérification administrative de la contenance des propriétés pour certains territoires.Histoire de la Justice, 2005, Martine Fabre (Cairn.info)

Cette analyse consiste tout d'abord en une vérification administrative de l'existence, en bonne et due forme, de l'ensemble des éléments devant composer le dossier de crédit.Management et Sciences Sociales, 2013, Pape Madické Diop, Jean-Paul Tchankam, Soyibou Ndao (Cairn.info)

D'autres vont chercher à optimiser les appellations de marchand ou de négociant, plaçant celles-ci sous une stricte vérification administrative capable de les ériger en qualités.Genèses, 2014, Mathieu Marraud (Cairn.info)

On le regarda au visage et requit ses papiers : s'il comprenait cette langue, qu'il prenne son téléphone et de quoi rentrer en métro après une petite vérification administrative en ville.Multitudes, 2019, Sylvie Kandé (Cairn.info)