vérification fiscale

L'on aura pu se convaincre, à ce stade de l'analyse, de la complétude des obligations attachées à la procédure de vérification fiscale des comptabilités informatisées.Gestion et finances publiques, 2018, Rémi Gouyet (Cairn.info)

Afin de garantir l'utilisation efficace des ressources de vérification fiscale, le processus de vérification peut cibler les risques à un secteur d'activités.Revue française de finances publiques, 2014, Gilles N. Larin, Lyne Latulippe (Cairn.info)

Cette solution permet de faire imposer aux droits de mutations les dons manuels opportunément révélés à l'administration par un contribuable au cours de sa vérification fiscale.Société, droit et religion, 2011, Fabrice Bin (Cairn.info)

Revenons maintenant à l'impact de ce type de situation en matière de vérification fiscale et de règlement des dossiers fiscaux au niveau de la vérification.Revue française de finances publiques, 2015, Paul Ryan (Cairn.info)