vice de construction

Ce sont les vices de construction de la zone euro.Ouest-France, Pascale MONNIER, 28/04/2013

En matière de responsabilité du syndicat pour vice de construction, c'est la date de l'apparition des vices de construction.Droit et ville, 2019, Guilhem Gil (Cairn.info)

Le fondement de cette responsabilité est le défaut d'entretien et le vice de construction.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)

Par exception, ces réparations ne lui incomberont pas si elles ont été occasionnées par malfaçons, vice de construction, vétusté ou force majeure.Droit et Ville, 2021, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)

Ce n'est pas un trou créé par un voyeur, c'est un défaut du bas de la porte, c'est un vice de construction !L'en-je lacanien, 2010, Nicole Bousseyroux (Cairn.info)

Enfin, la ruine d'un bâtiment suppose un comportement fautif résultant du défaut d'entretien ou du vice de construction.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)

Ce qui en quelque sorte affecte d'un vice de construction originel cette identité qu'il s'agit de produire.La Pensée, 2018, Jean-Luc Guichet (Cairn.info)

Il faut bien voir que nous sommes face à un vice de construction de nos sociétés.Multitudes, 2009, Oskar Negt (Cairn.info)

La situation est d'autant plus mal vécue qu'elle ressemble à celles qui ont alimenté une longue bataille juridique entre office, constructeur et assurance pour des vices de construction.Ouest-France, Denis RIOU, 24/01/2023