vice grave
exemples
Phrases avec le mot vice grave
Le public, avec sa sensibilité admirable, s'en aperçoit et se demande s'il n'y a pas un vice grave dans nos institutions.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
De prime abord, on comprend que certains vices graves du negotium doivent nécessairement conduire à la nullité, même sans texte et sans grief.Revue des procédures, 2020, Vincent Bolard (Cairn.info)
Ainsi, lorsqu'il s'agit d'un vice grave, le juge peut être amené à l'annuler.Revue internationale de droit économique, 2019, Van Dai Do (Cairn.info)
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