victoire juridique

La procédure de deux ans se termine par la victoire juridique de la réalisatrice.Sociologie de l'art, 2011, Yann Kilborne (Cairn.info)

Dans cette lutte pour le droit, les avocats obtiennent des victoires juridiques.Hommes et migrations, 2020, Isabelle Lendrevie (Cairn.info)

Après une première victoire juridique l'été dernier, le maintien coûte que coûte du projet ravive toujours le combat.Ballast, 2021, Camille Marie, Roméo Bondon (Cairn.info)

Par ailleurs, des victoires juridiques comme la loi de criminalisation de l'excision ne conduisent pas non plus nécessairement au développement de la conscience juridique des associations de femmes.Politique africaine, 2011, Marième N'Diaye (Cairn.info)

En d'autres termes, il estime que les associations environnementales pourraient se contenter de cette victoire juridique.Ouest-France, Anne HERVIOU, 24/04/2023