violation délibérée

Leurs entreprises sont accusées d'homicide involontaire par violation délibérée des obligations de sécurité.Ouest-France, 25/06/2012

Cet exemple permet de saisir l'opposition qui existe entre la violation délibérée et condamnable d'une part, perçue du point de vue de ceux qui s'en plaignent, exprimée par ?Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2007, Agathe Roman (Cairn.info)

On est alors en présence ou bien d'une violation délibérée de la loi, ou bien d'un refus d'application pour des motifs d'équité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Jean-Pascal Chazal (Cairn.info)

L'importance de la réglementation environnementale est telle qu'il n'est pas difficile de caractériser la violation délibérée d'une obligation légale de prudence ou de sécurité.Délibérée, 2019, Vincent Sizaire (Cairn.info)

Leurs sociétés sont accusées d'homicide involontaire par violation délibérée des obligations de sécurité.Ouest-France, 25/06/2012

L'affaire met à rude épreuve la frontière entre ces deux hypothèses puisqu'elle présente une pleine conscience de la violation délibérée des règles de précaution.RSC, 2014, Carlo Sotis (Cairn.info)

Si tel est le cas, quel est le pourcentage d'irrégularités qui s'expliquent par cette incompréhension, et non par une violation délibérée des règles ?Europarl

Il lui était reproché, entre autres, des blessures involontaires par violation délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité et mise en danger de la vie d'autrui.Ouest-France, Jeróm FOUQUET, 03/09/2020