violer + liberté

Cela fait mal, en effet, de voir que l'on continue de violer les libertés politiques, économiques et sociales.Europarl

Et forcer les gens à travailler violerait la liberté sociale.Revue économique, 2006, Serge-Christophe Kolm (Cairn.info)

Il ne viendrait à l'esprit de personne, par exemple, de dire que l'obligation faite aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants viole leur liberté.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Fabien Spitz (Cairn.info)

Criminaliser les discours haineux reviendrait à violer la liberté de parole garantie par le premier amendement.Communications, 2020, Philippe Roussin (Cairn.info)

Dès lors qu'elles s'appliquent aux clauses dites réglementaires des documents contractuels, les dispositifs de modification des documents du lotissement pourraient violer la liberté contractuelle protégée par le conseil constitutionnel.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Thomas Schellenberger (Cairn.info)

Elle ne peut pas non plus être appliquée sans violer les libertés civiles, puisqu'il faudrait effectuer des contrôles aux domiciles des intéressés.Europarl

Elle a soutenu que celle-ci était discriminatoire et violait sa liberté personnelle.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2016, Vanessa Rüegger (Cairn.info)

Un second courant tente d'énoncer la dette politique de la nation qui aurait violé les libertés politiques des wananchi (citoyens).Politique africaine, 2003, David Anderson, Hervé Maupeu (Cairn.info)

Ce procédé aurait ainsi permis de protéger l'intégrité du système des distinctions militaires sans violer la liberté d'expression.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Idris Fassassi (Cairn.info)

Son action est encore moins évidente dans la société commerciale : rien ne peut obliger un individu à respecter un pacte illégitime qui viole la liberté et l'égalité des citoyens.Cahiers d'économie politique, 2007, Jimena Hurtado (Cairn.info)