violer + ordre

De ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui a constaté la réalité du consentement à mariage, a exactement déduit, sans violer l'ordre public international, que le mariage était régulier.Revue critique de droit international privé, 2021, Élise Ralser (Cairn.info)

Et pour qu'elle fût hors d'état de violer cet ordre, il fit mettre des gardes à la porte de sa maison, sous prétexte de lui rendre honneur.Régis de Chantelauze (1821-1888)

Quiconque viole ses ordres en la matière est passible d'une amende de 2 sous 6 deniers (§ 11).Revue historique, 2019, Jörg Oberste (Cairn.info)

Les premiers s'attachent à préserver l'existant et à restaurer l'équilibre menacé, les seconds explorent de nouveaux horizons quitte à violer l'ordre établi.Le Journal de l'École de Paris du management, 2014, Hamid Bouchikhi, John Kimberly (Cairn.info)

Dans un contexte international, différentes décisions jurisprudentielles sont venues sanctionner un trust comme violant l'ordre public français.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)

Cependant, il n'est pas rare que nombre de solutions soient perçues par le profane comme injustes ou violant l'ordre moral.Les Cahiers Portalis, 2021, Frédéric Rouvière (Cairn.info)

Enfin, l'intégration des immigrants est également un processus de reconstruction de l'ordre moral et social, et elle s'accompagne souvent de la marginalisation des personnes qui violent l'ordre établi.Histoire urbaine, 2020, Zhao Lv (Cairn.info)

Traditionnellement tenu d'une obligation de moyens, le salarié peut, sans violer l'ordre public, s'engager à faire plus.Le Droit Ouvrier, 2013, Alain Chirez (Cairn.info)