violer + ordre

De ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui a constaté la réalité du consentement à mariage, a exactement déduit, sans violer l'ordre public international, que le mariage était régulier.Revue critique de droit international privé, 2021, Élise Ralser (Cairn.info)

Ces libertés ne doivent cependant pas violer l'ordre public économique libéral et ce qui constitue aujourd'hui l'ordre public néo-libéral : l'ordre public concurrentiel.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Laurence Boy (Cairn.info)

Et pour qu'elle fût hors d'état de violer cet ordre, il fit mettre des gardes à la porte de sa maison, sous prétexte de lui rendre honneur.Régis de Chantelauze (1821-1888)

La conscience générique protège le système et s'assure que le système reste dans l'ordre ou vienne dans l'ordre ou se venge pour avoir violé l'ordre.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2012 (Cairn.info)

Les premiers s'attachent à préserver l'existant et à restaurer l'équilibre menacé, les seconds explorent de nouveaux horizons quitte à violer l'ordre établi.Le Journal de l'École de Paris du management, 2014, Hamid Bouchikhi, John Kimberly (Cairn.info)

Quiconque viole ses ordres en la matière est passible d'une amende de 2 sous 6 deniers (§ 11).Revue historique, 2019, Jörg Oberste (Cairn.info)

À leurs yeux, il s'agit d'un phénomène qui viole l'ordre public et non d'un problème social.Annales, 2013, Elena Zubkova, Larissa Zakharova, Grégory Dufaud (Cairn.info)

Enfin, l'intégration des immigrants est également un processus de reconstruction de l'ordre moral et social, et elle s'accompagne souvent de la marginalisation des personnes qui violent l'ordre établi.Histoire urbaine, 2020, Zhao Lv (Cairn.info)