violeraient
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Phrases avec le mot violeraient
Et vous prévoyez, si j'ai bien compris, d'y intégrer un système de sanctions à l'encontre des entreprises qui en violeraient les dispositions.Europarl
Il faut donc, d'une part, harmoniser les réglementations et, d'autre part, ajouter des moyens de sanctionner les entreprises qui les violeraient.Études, 2010, Gaël Giraud, Cécile Renouard (Cairn.info)
Il est facile d'imaginer des situations qui violeraient notre hypothèse.Revue de l'OFCE, 2001, Guy Laroque, Bernard Salanié (Cairn.info)
Les opinions sur les types de menaces qui violeraient l'art.Stratégique, 2019, Åsa Gustafsson, Matthieu Chillaud (Cairn.info)
Enfin, il fera punir sans délai les rebelles et les ennemis du roi, et tous ceux qui violeraient la paix.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Dans le cas contraire, elles seraient constitutives d'une mesure d'effet équivalent à une interdiction, donc violeraient le principe de liberté de circulation.RSC, 2022, Bernadette Aubert (Cairn.info)
En les renvoyant sur parole de ne servir ni contre nous, ni contre les puissances coalisées, il était à peu près sûr qu'ils violeraient cette promesse.Marie-Louise-Victoire de Donnissan La Rochejaquelein (1772-1857)
Aucune sanction ne peut être infligée à ceux qui violeraient le code.Europarl
Les puissances n'atteindraient plus leur but, outre qu'elles violeraient leurs promesses, promesses faîtes à la face du monde entier.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Les maras ont menacé d'attaquer les bus qui violeraient leur blocus.Esprit, 2012, Bernard Defrenet (Cairn.info)
Environ le tiers de tous les hommes disent qu'ils violeraient une femme s'ils étaient sûrs de ne pas être pris.Raisons politiques, 2012, Catharine A. Mackinnon, Béatrice de Gasquet (Cairn.info)
Les personnes qui violeraient ce droit devraient être sanctionnées par une mesure disciplinaire voire pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Aurore Delon (Cairn.info)
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