vote proportionnel
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Phrases avec le mot vote proportionnel
Par opposition aux sociétés commerciales, elle l'est aussi par l'absence d'actionnaires exerçant un droit de vote proportionnel à leur détention des parts dans le capital social.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2015, Ali Dardour, Stéphane Ouvrard (Cairn.info)
Le suffrage universel pur et simple, finalement introduit en 1919, et le maintien du vote proportionnel auront comme conséquence qu'il n'y aura que des gouvernements de coalition.Esprit, 2008, Annick Jamart (Cairn.info)
L'adhésion à une société capitaliste est liée à une souscription de parts, et l'associé dispose d'un droit de vote proportionnel au capital souscrit.Agora, 2008, Elie Alfandari (Cairn.info)
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