voter + article

Oui ou non, en votant l'article unique du projet de loi, allons-nous voter en même temps une donation ?Gustave Coquiot (1865-1926)

Une large part de l'opposition de droite et de centre-droit vota l'article avec la plus grande partie de la gauche.Parlement[s], 2005, Christophe Bellon (Cairn.info)

Un projet ou une proposition de décret ne peut être adopté par un conseil culturel qu'après avoir été voté article par article.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)

Sans surprise mais après des débats tendus, les sénateurs ont voté l'article 7 de la réforme des retraites, peu après minuit.Ouest-France, Paul GRATIAN, 09/03/2023

Puis, le 14 juin 1981, les citoyennes suisses votèrent un article constitutionnel établissant une égalité de droits entre femmes et hommes.Nouvelles questions féministes, 2007, Thérèse Moreau (Cairn.info)

Robespierre insista pour que le projet de loi fût voté article par article et séance tenante, ce qui fut aussitôt décrété.Ernest Hamel (1826-1898)

Aussi, fut voté l'article 20 de la loi du 2 août 2005 qui modifie l'ordonnance du 24 janvier 1996.Regards, 2022, Jean-François Chadelat (Cairn.info)