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voter + article

examples

Sentences with the word voter + article

Une large part de l'opposition de droite et de centre-droit vota l'article avec la plus grande partie de la gauche.Parlement[s], 2005, Christophe Bellon (Cairn.info)
Un projet ou une proposition de décret ne peut être adopté par un conseil culturel qu'après avoir été voté article par article.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Oui ou non, en votant l'article unique du projet de loi, allons-nous voter en même temps une donation ?Gustave Coquiot (1865-1926)
Robespierre insista pour que le projet de loi fût voté article par article et séance tenante, ce qui fut aussitôt décrété.Ernest Hamel (1826-1898)
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definition

article nom masculin

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