abrogations

Ainsi, le code prend le risque des oublis, des doublons, des abrogations mal venues.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Joël Monéger (Cairn.info)

Sans compter les décisions a posteriori sur des lois récentes et non déférées au contrôle a priori qui aboutissent parfois à des abrogations ou au prononcé d'une réserve d'interprétation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julien Bonnet (Cairn.info)

Un système de lois peut contenir des tensions, et demande parfois des abrogations.Le philosophoire, 2013, Ali Benmakhlouf (Cairn.info)

Le programme de simplification pour la période 2006-2009 prévoit 43 révisions, 12 codifications, 26 autres mesures et 8 abrogations.Europarl

Car les enjeux changent et exigent des abrogations et la promulgation de nouvelles règles.Adolescence, 2007, Vincent Cornalba (Cairn.info)

D'abord, la liste des abrogations de textes légaux dans la mesure où certains textes abrogés en modifiaient d'autres.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Joël Monéger (Cairn.info)

Ces hypothèses soulèvent des difficultés devant le juge administratif concernant les abrogations à effet différé.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Arnaud Blusseau (Cairn.info)

La deuxième raison est qu'il existe des introductions tacites du droit commun et des abrogations tacites du droit local.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Céline Gueydan (Cairn.info)

L'inflation des dispositions législatives visées peut alors seulement refléter la diversité des modifications ou abrogations apportées à la législation existante.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Ariane Vidal-Naquet (Cairn.info)

Ces abrogations pouvaient également être provoquées par les changements politiques de la métropole.L'Homme et la Société, 2010, Cédric Touquet (Cairn.info)