abrogations

Un système de lois peut contenir des tensions, et demande parfois des abrogations.Le philosophoire, 2013, Ali Benmakhlouf (Cairn.info)

De même, le bousculement des abrogations différées sous l'effet immédiat du contrôle de conventionnalité constitue une difficulté, encore que le justiciable puisse profiter de cette complémentarité temporelle des deux offices.Revue du droit public, 2014, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)

La théorie de l'effet instantané et définitif des abrogations dictait une réponse simple à cette question.Revue du droit public, 2009, Didier Chauvaux (Cairn.info)

La loi telle que nous la connaissons est le fruit de multiples modifications, ajouts et abrogations.Raisons politiques, 2005, Dominique de Leusse (Cairn.info)

Le programme de simplification pour la période 2006-2009 prévoit 43 révisions, 12 codifications, 26 autres mesures et 8 abrogations.Europarl

Le juge administratif, en revanche, a forgé une véritable théorie des abrogations implicites.Revue du droit public, 2009, Olivier Pluen (Cairn.info)

En conséquence, des adjonctions, abrogations et allégements formels ont été effectués sur un nombre important d'articles.Pouvoirs, 2020, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)

Car les enjeux changent et exigent des abrogations et la promulgation de nouvelles règles.Adolescence, 2007, Vincent Cornalba (Cairn.info)

Ces abrogations pouvaient également être provoquées par les changements politiques de la métropole.L'Homme et la Société, 2010, Cédric Touquet (Cairn.info)

L'effet inutile des abrogations produirait donc l'objectif inverse de la création d'une exception d'inconstitutionnalité en dénationalisant les droits et libertés fondamentaux.Revue du droit public, 2019, Théo Ducharme (Cairn.info)