abrogations
Formes
Pluriel de abrogation ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot abrogations
Ces abrogations pouvaient également être provoquées par les changements politiques de la métropole.L'Homme et la Société, 2010, Cédric Touquet (Cairn.info)
De même, le bousculement des abrogations différées sous l'effet immédiat du contrôle de conventionnalité constitue une difficulté, encore que le justiciable puisse profiter de cette complémentarité temporelle des deux offices.Revue du droit public, 2014, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
La théorie de l'effet instantané et définitif des abrogations dictait une réponse simple à cette question.Revue du droit public, 2009, Didier Chauvaux (Cairn.info)
Bilan 2021 du droit de se taire en matière pénale : six décisions, six abrogations totales avec effet différé et normes transitoires.Revue du droit public, 2022, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
Le programme de simplification pour la période 2006-2009 prévoit 43 révisions, 12 codifications, 26 autres mesures et 8 abrogations.Europarl
L'effet inutile des abrogations produirait donc l'objectif inverse de la création d'une exception d'inconstitutionnalité en dénationalisant les droits et libertés fondamentaux.Revue du droit public, 2019, Théo Ducharme (Cairn.info)
En conséquence, des adjonctions, abrogations et allégements formels ont été effectués sur un nombre important d'articles.Pouvoirs, 2020, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Car les enjeux changent et exigent des abrogations et la promulgation de nouvelles règles.Adolescence, 2007, Vincent Cornalba (Cairn.info)
Un système de lois peut contenir des tensions, et demande parfois des abrogations.Le philosophoire, 2013, Ali Benmakhlouf (Cairn.info)
La loi telle que nous la connaissons est le fruit de multiples modifications, ajouts et abrogations.Raisons politiques, 2005, Dominique de Leusse (Cairn.info)
Le juge administratif, en revanche, a forgé une véritable théorie des abrogations implicites.Revue du droit public, 2009, Olivier Pluen (Cairn.info)
Parmi les propositions de réforme envisagées (et en dehors des nombreuses abrogations de dispositions constitutionnelles transitoires), on pouvait distinguer quatre grands blocs.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Élina Lemaire (Cairn.info)
Ces hypothèses soulèvent des difficultés devant le juge administratif concernant les abrogations à effet différé.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Arnaud Blusseau (Cairn.info)
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