abroger + législation
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Sentences with the word abroger + législation
En 2002 et 2003, de nouvelles lois ont été adoptées pour simplifier cette procédure et abroger la législation en vigueur, mais elles n'ont pas encore pris effet.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Il ne peut initier ni abroger une législation.Europarl
Tandis que je suis d'avis de revoir cette législation de manière constante, il est à la fois prématuré et dangereux d'abroger la législation à l'heure actuelle.Europarl
La social-démocratie allemande venait de forcer le gouvernement à faire marche arrière et à abroger la législation antisocialiste qui interdisait le mouvement.Actuel Marx, 2017, Lars T. LIH, Paul Guillibert (Cairn.info)
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