abroger + législation
Exemples
Phrases avec les mots abroger + législation
Il ne peut initier ni abroger une législation.Europarl
En 2002 et 2003, de nouvelles lois ont été adoptées pour simplifier cette procédure et abroger la législation en vigueur, mais elles n'ont pas encore pris effet.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La social-démocratie allemande venait de forcer le gouvernement à faire marche arrière et à abroger la législation antisocialiste qui interdisait le mouvement.Actuel Marx, 2017, Lars T. LIH, Paul Guillibert (Cairn.info)
À la suite de cette convention, les interlocuteurs sociaux demandent au gouvernement d'abroger l'ancienne législation et d'adapter certaines autres mesures en vigueur à leur nouveau système.Courrier hebdomadaire, 2001, Étienne Arcq (Cairn.info)
Tandis que je suis d'avis de revoir cette législation de manière constante, il est à la fois prématuré et dangereux d'abroger la législation à l'heure actuelle.Europarl
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