accélérer + procédure
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Sentences with the word accélérer + procédure
Et pour accélérer la procédure, le parquet pratique de plus en plus le traitement en temps réel et pour des cas graves la comparution immédiate.Archives de politique criminelle, 2003, Pierre Couvrat (Cairn.info)
Concernant l'asile, la nouvelle loi propose d'accélérer les procédures, dont une grande partie devront être achevées en 140 jours maximum.Ouest-France, 05/06/2016
En conséquence, accélérer la procédure judiciaire peut réduire les perspectives des victimes à recevoir une réparation directe ou à prendre part à la médiation.Déviance et Société, 2002, A. Crawford (Cairn.info)
Ces accords sont destinés à accélérer la procédure d'éloignement et sont bien loin de ce qu'il conviendrait de faire.Europarl
Le seul moyen pour accélérer la procédure, c'est de donner.Politique africaine, 2001, Nassirou Bako-Arifari (Cairn.info)
À lui de se sortir de ce mauvais pas et de veiller à ce que nous puissions accélérer la procédure.Europarl
Et ce, même si une telle option aurait sûrement accéléré la procédure, tout en réduisant son coût global.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »
C'est une mesure qui devrait permettre d'accélérer les procédures et diminuer les coûts pour les couples qui se séparent.Capital, 12/10/2019, « Bonne nouvelle pour les divorcés, le droit de partage sera… »
Mais il s'agit aussi de développer les peines alternatives pour les délits non-violents, de réduire les délais de détentions provisoires en accélérant les procédures.Ouest-France, 26/06/2020
Il insiste pour que le gouvernement accélère la procédure judiciaire contre l'ancien président.Ouest-France, Thierry RICHARD, 29/08/2016
Un agent de l'administration peut ainsi accélérer une procédure en traitant prioritairement un dossier qui aurait normalement connu des délais plus longs.Regards croisés sur l'économie, 2013, Clara Delavallade (Cairn.info)
Le projet du gouvernement vise seulement à accélérer la procédure d'attribution de la nationalité suisse aux petits-enfants d'immigrés.Ouest-France, 13/02/2017
Ce texte a en effet permis d'accélérer les procédures liées à l'occupation illégale d'un logement.Capital, 27/05/2021, « Squat : les vrais chiffres de l’ampleur du phénomène »
Ainsi la limitation à deux ans des enquêtes préliminaires, pour accélérer les procédures, a été validée à l'unanimité.Ouest-France, 25/05/2021
Chaque modification prétend simplifier et accélérer la procédure mais vise aussi à la rendre plus stricte.Pensée plurielle, 2009, Jean-Marie Faux (Cairn.info)
Ses contacts à l'ambassade peuvent accélérer la procédure de recherche.Ouest-France, 25/12/2020
Cette disposition devrait avoir aussi pour effet d'accélérer les procédures, donc les paiements.Capital, 18/12/2015, « Assurance vie : les capitaux décès bientôt mieux rémunérés et… »
Pour accélérer les procédure, les préfets disposeront désormais de 48 heures pour instruire une demande de mise en demeure d'un squatteur, contre deux mois auparavant.Capital, 16/09/2020, « Immobilier : pourquoi la nouvelle loi anti-squat soutenue par le… »
De plus, dans le cadre de la réforme proposée en 2012, une modification du code de procédure civile pour accélérer la procédure d'expulsion est prévue.Revue de l'OFCE, 2013, Juan S. Mora-Sanguinetti (Cairn.info)
Le but est de simplifier et d'accélérer la procédure d'indemnisation sans attendre que les responsabilités soient établies.Capital, 08/10/2019, « Catastrophe technologique : définition et assurance »
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