accélérer + procédure
exemples
Phrases avec le mot accélérer + procédure
Le seul moyen pour accélérer la procédure, c'est de donner.Politique africaine, 2001, Nassirou Bako-Arifari (Cairn.info)
Le ministre ne commande pas au temps mais peut accélérer les procédures.Ouest-France, Christian GOUEROU, 26/12/2013
Ce texte a en effet permis d'accélérer les procédures liées à l'occupation illégale d'un logement.Capital, 27/05/2021, « Squat : les vrais chiffres de l’ampleur du phénomène »
Le but est de simplifier et d'accélérer la procédure d'indemnisation sans attendre que les responsabilités soient établies.Capital, 08/10/2019, « Catastrophe technologique : définition et assurance »
À lui de se sortir de ce mauvais pas et de veiller à ce que nous puissions accélérer la procédure.Europarl
Cette reconnaissance est censée permettre d'accélérer des procédures, de sécuriser juridiquement certains projets.Ouest-France, Brice DUPONT, 17/05/2024
Et ce, même si une telle option aurait sûrement accéléré la procédure, tout en réduisant son coût global.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »
Pour accélérer les procédure, les préfets disposeront désormais de 48 heures pour instruire une demande de mise en demeure d'un squatteur, contre deux mois auparavant.Capital, 16/09/2020, « Immobilier : pourquoi la nouvelle loi anti-squat soutenue par le… »
Chaque modification prétend simplifier et accélérer la procédure mais vise aussi à la rendre plus stricte.Pensée plurielle, 2009, Jean-Marie Faux (Cairn.info)
Il cite, par exemple, la charte signée dans son département avec les mandataires judiciaires dans le but d'accélérer les procédures collectives, comme les liquidations judiciaires.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 18/06/2021
De plus, dans le cadre de la réforme proposée en 2012, une modification du code de procédure civile pour accélérer la procédure d'expulsion est prévue.Revue de l'OFCE, 2013, Juan S. Mora-Sanguinetti (Cairn.info)
Et pour accélérer la procédure, le parquet pratique de plus en plus le traitement en temps réel et pour des cas graves la comparution immédiate.Archives de politique criminelle, 2003, Pierre Couvrat (Cairn.info)
Les caméras ne résolvent pas seules les enquêtes mais elles permettent, au minimum, d'accélérer les procédures.Ouest-France, Frédérique GUIZIOU, 14/01/2022
Le rapport de l'expert judiciaire, espéré pour janvier selon nos informations, pourrait accélérer la procédure.Ouest-France, Emeric EVAIN, 11/11/2024
Il insiste pour que le gouvernement accélère la procédure judiciaire contre l'ancien président.Ouest-France, Thierry RICHARD, 29/08/2016
Ces accords sont destinés à accélérer la procédure d'éloignement et sont bien loin de ce qu'il conviendrait de faire.Europarl
Un agent de l'administration peut ainsi accélérer une procédure en traitant prioritairement un dossier qui aurait normalement connu des délais plus longs.Regards croisés sur l'économie, 2013, Clara Delavallade (Cairn.info)
Pour accélérer la procédure, ont été aussi changées les dispositions relatives à la médiation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jacek Kosonoga, Celina Nowak (Cairn.info)
Par ailleurs, la nouveauté essentielle est l'introduction de la possibilité d'une clôture pour insuffisance d'actif (art. 527 et 528), qui vise à accélérer la procédure.Histoire et mesure, 2008, Natacha Coquery, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Malgré un vote pour accélérer la procédure qui aura lieu mercredi 1er mars.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 28/02/2023
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