accepter + clause

Nous pouvons toutefois accepter certaines clauses destinées à protéger, pendant une période transitoire, les industries sensibles des pays en développement.Europarl

Devons-nous accepter des clauses qui seraient précises et qui seraient notamment des clauses de maintien des effectifs ou une interdiction de licenciement ?Le Droit Ouvrier, 2008, Monique Guédon (Cairn.info)

La chaîne aurait du mal à accepter des clauses selon lesquelles, si l'émission est scandaleuse, l'annonceur peut se retirer car ce serait l'aveu d'un possible scandale.Ouest-France, Julie CATEAU, 24/05/2017

Le bail devra enfin être signé par chaque locataire qui devra accepter une clause de solidarité, afin de minimiser les risques d'impayés.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 24/09/2024

On ne saurait trop vous conseiller de ne pas accepter cette clause mettant à votre charge des frais de résiliation.Capital, 11/12/2015, « Gestion locative : ce que les propriétaires bailleurs doivent savoir… »

Les organisations de travailleurs considéraient à l'époque qu'accepter la clause de paix sociale c'était préjuger de l'aboutissement de ce programme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise (Cairn.info)

La femme ne peut être obligée d'accepter la clause de la polygamie.CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Abderrahmane Koudjil (Cairn.info)

Ces derniers doivent signer un document où ils reconnaissent avoir pris connaissance du guide et accepter ses clauses.Revue management et avenir, 2010, Françoise de Bry, François Silva (Cairn.info)

La clause attributive de compétence incluse dans le contrat d'assurance responsabilité est inopposable à la victime non partie au contrat d'assurance qui n'a pas expressément accepté cette clause.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)