accepter + clause

La clause attributive de compétence incluse dans le contrat d'assurance responsabilité est inopposable à la victime non partie au contrat d'assurance qui n'a pas expressément accepté cette clause.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)

Les organisations de travailleurs considéraient à l'époque qu'accepter la clause de paix sociale c'était préjuger de l'aboutissement de ce programme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise (Cairn.info)

Ces derniers doivent signer un document où ils reconnaissent avoir pris connaissance du guide et accepter ses clauses.Revue management et avenir, 2010, Françoise de Bry, François Silva (Cairn.info)

On ne saurait trop vous conseiller de ne pas accepter cette clause mettant à votre charge des frais de résiliation.Capital, 11/12/2015, « Gestion locative : ce que les propriétaires bailleurs doivent savoir… »

La femme ne peut être obligée d'accepter la clause de la polygamie.CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Abderrahmane Koudjil (Cairn.info)

Nous pouvons toutefois accepter certaines clauses destinées à protéger, pendant une période transitoire, les industries sensibles des pays en développement.Europarl