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accomplir + formalité

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Sentences with the word accomplir + formalité

En dehors de ces périodes, le coût que représente le fait d'aller en centre-ville accomplir les formalités nécessaires pour être électeur apparaît donc rédhibitoire.Revue internationale de politique comparée, 2008 (Cairn.info)
De plus, les bénéficiaires doivent accomplir des formalités administratives supplémentaires parce qu'ils ont affaire à deux administrations.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Les officiers adjoints accomplissent les formalités accessoires et notamment les formalités de publication de tous les actes qu'ils sont chargés de recevoir.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1960, Raymond Costard (Cairn.info)
Il ne se serait point assis avant d'avoir accompli cette formalité.Paul Féval (1816-1887)
Cela ne les dispense pas, toutefois, d'accomplir les formalités de rigueur à l'égard du locataire défaillant.Capital, 17/05/2021, « Bailleurs : profitez des nouvelles aides pour garantir le rendement… »
Cette publication ne se pouvait accomplir sans formalités : il fallait d'abord que le livre passât par la censure, qui exigea des corrections ou des suppressions.Émile Chédieu de Robethon (1814-?), Delphine de Sabran Custine (1770-1826) et François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Ainsi, il est établi depuis longtemps, que quelles que soient les modalités de financement de sa campagne électorale, le candidat est tenu d'accomplir cette formalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Nassima Ferchiche (Cairn.info)
Elle obligerait les parties à un contrat portant sur un droit réel immobilier à le parfaire en accomplissant les formalités nécessaires à sa formation.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
On aura beau faire les meilleurs textes, si pour changer d'opérateur, il faut chaque fois accomplir des formalités ou faire des numéros beaucoup plus longs, on découragera la concurrence.Europarl
Le conseil décide donc de charger le maire à prendre toutes les dispositions et accomplir toute formalité pour la parfaite exécution de la délibération.Ouest-France, 18/12/2017
Il reste juste le temps d'accomplir la formalité très simple qui suspendra la saisie.Léon de Tinseau (1842-1921)
Après un traitement hormonal et une double mastectomie pour obtenir un physique masculin, elle a accompli les formalités pour changer d'état civil.Ça m'intéresse, 17/02/2017, « Un homme enceint, c'est possible ? »
Si un correspondant ne peut être présent à temps pour accomplir ces formalités, elles pourront l'être par une personne de la maternité.Population, 2011, Catherine Villeneuve-Gokalp (Cairn.info)
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definition

formalité nom féminin

accomplir verbe transitif

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15/10/2024
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