accomplir + formalité

Plus délicate est la question des associations de fait, donc celles qui n'ont pas accompli les formalités requises pour bénéficier de la personnalité juridique.Revue Pénale, 2020, Jean-Luc Putz (Cairn.info)

Cette publication ne se pouvait accomplir sans formalités : il fallait d'abord que le livre passât par la censure, qui exigea des corrections ou des suppressions.Émile Chédieu de Robethon (1814-?), Delphine de Sabran Custine (1770-1826) et François-René de Chateaubriand (1768-1848)

Cela ne les dispense pas, toutefois, d'accomplir les formalités de rigueur à l'égard du locataire défaillant.Capital, 17/05/2021, « Bailleurs : profitez des nouvelles aides pour garantir le rendement… »

On aura beau faire les meilleurs textes, si pour changer d'opérateur, il faut chaque fois accomplir des formalités ou faire des numéros beaucoup plus longs, on découragera la concurrence.Europarl

Des démarcheurs se montrent menaçants avec ceux qui n'auraient pas accompli certaines formalités.Ouest-France, Serge LE LUYER, 10/04/2019

Ainsi, il est établi depuis longtemps, que quelles que soient les modalités de financement de sa campagne électorale, le candidat est tenu d'accomplir cette formalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Nassima Ferchiche (Cairn.info)

Après un traitement hormonal et une double mastectomie pour obtenir un physique masculin, elle a accompli les formalités pour changer d'état civil.Ça m'intéresse, 17/02/2017, « Un homme enceint, c'est possible ? »

Elle permet aux habitants d'accomplir leurs formalités administratives au plus près de chez eux, sans avoir à se rendre en centre-ville.Ouest-France, Philippe ECALLE, 19/05/2014

Sinon, elle oblige les parties à parfaire le contrat en accomplissant les formalités nécessaires à sa formation.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Si un correspondant ne peut être présent à temps pour accomplir ces formalités, elles pourront l'être par une personne de la maternité.Population, 2011, Catherine Villeneuve-Gokalp (Cairn.info)