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accord paritaire

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Sentences with the word accord paritaire

Nous publions intégralement le texte de cet accord paritaire qui consacre une évolution et traduit des perspectives extrêmement neuves dans le climat congolais.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959, Jacques Taminiaux (Cairn.info)
Certes, et cela n'a rien de bien nouveau, les accords paritaires apparaissent sous-tendus par les compensations financières concédées par le gouvernement aux organisations patronales.CRIS, 2014, Iannis Gracos (Cairn.info)
Normalement, un autre accord paritaire spécial aurait dû régler la programmation pour la deuxième tranche prévue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Les principales ressources fédérales découlent d'accords paritaires (1,7 million d'euros de ressources apportés par ceux-ci contre 1,3 million d'euros pour les cotisations en 2011).Politiques de communication, 2014, Dominique Andolfatto (Cairn.info)
Ils valorisent en effet régulièrement les accords paritaires interprofessionnels de retraite anticipée, signés entre 1972 et 1977 et dans la seconde moitié des années 1990.Retraite et société, 2016, Mickaël Ciccotelli (Cairn.info)
S'il n'y a pas accord paritaire entre les conseillers employeurs et salariés, un juge professionnel prend le relais.Ouest-France, Thierry HAMEAU, 04/10/2018
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definition

accord nom masculin

paritaire adjectif