accorder + brevet

Il s'agit d'accorder des brevets à des matières vivantes pour la première fois de l'histoire de l'humanité.Europarl

Au mieux, elle crédibilise l'extrême droite qui se voit ainsi accorder un brevet de légitimité inespéré.Nouvelle revue de psychosociologie, 2011, Joël Roman, Jacqueline Costa-Lascoux, Joëlle Bordet (Cairn.info)

Faire des brevets d'invention un matériau de recherche amène à se poser différentes questions méthodologiques : quelle fiabilité accorder aux brevets d'invention ?Réseaux, 2021, Cédric Calvignac (Cairn.info)

Pourquoi accorder des brevets sur le vivant et accepter des revendications larges ?Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Michel Trommetter (Cairn.info)

Il faut donc prendre en considération la mise en œuvre de l'invention, pas le seul fait d'accorder un brevet.LEGICOM, 2014, Frédéric Pollaud-Dulian (Cairn.info)

Le processus est décrit en termes très semblables par chaque auteur : le roi accorde un brevet, autorisant à solliciter la bulle pontificale.Droits, 2013, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)

En même temps, les principaux offices de brevets dans le monde continuent à accorder des brevets sur les gènes, humains et non humains.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Maurice Cassier (Cairn.info)

J'apprécie également le fait qu'accorder un brevet n'autorise pas, en soi, l'utilisation du produit breveté.Europarl