accorder + brevet

J'apprécie également le fait qu'accorder un brevet n'autorise pas, en soi, l'utilisation du produit breveté.Europarl

Dans plusieurs cas, on a accordé des brevets sur des substances naturelles ainsi que sur leurs combinaisons à usage médical.Revue internationale des sciences sociales, 2008, Janice Busingye, Wiebke Keim (Cairn.info)

Le processus est décrit en termes très semblables par chaque auteur : le roi accorde un brevet, autorisant à solliciter la bulle pontificale.Droits, 2013, Brigitte Basdevant-Gaudemet (Cairn.info)

Il s'agit d'accorder des brevets à des matières vivantes pour la première fois de l'histoire de l'humanité.Europarl

Pourquoi accorder des brevets sur le vivant et accepter des revendications larges ?Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Michel Trommetter (Cairn.info)

En même temps, les principaux offices de brevets dans le monde continuent à accorder des brevets sur les gènes, humains et non humains.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Maurice Cassier (Cairn.info)

Au mieux, elle crédibilise l'extrême droite qui se voit ainsi accorder un brevet de légitimité inespéré.Nouvelle revue de psychosociologie, 2011, Joël Roman, Jacqueline Costa-Lascoux, Joëlle Bordet (Cairn.info)