accusé
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Sentences with the word accusé
Il est recommandé d'envoyer une lettre avec accusé de réception pour motiver cette demande et assurer sa traçabilité.Capital, 24/11/2020, « Facilité de caisse : définition et montant »
Concernant la réception du texte par le lecteur, l'analyse délaisse l'accusé, ou même le droit, pour l'avocat et ses techniques d'interprétation.Raisons politiques, 2007, Richard Weisberg (Cairn.info)
L'accusée a transformé son activité professionnelle qui lui rappelait tant sa mère en un rituel macabre.Ouest-France, Fanny HARDY, 09/05/2017
Du côté de l'accusé, cette prérogative essentielle qui tient toute dans l'idée de droit à la défense : il peut s'expliquer, se justifier et peut-être convaincre.Commentaire, 2007, Rémy Libchaber (Cairn.info)
Il est accusé d'actes de sabotage, de destruction de biens et d'entretenir des liens avec le communisme.Géo, 28/10/2021, « Les grandes dates de l’apartheid »
De façon traditionnelle, la justice réparatrice suppose un lien social entre les victimes, les accusés et la ou les communautés auxquelles ils appartiennent.Revue française de science politique, 2008, Christian Nadeau (Cairn.info)
Avant l'application de cette sanction, les personnes concernées reçoivent une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par le maire.Capital, 17/11/2021, « Recensement : obligation, personnes concernées et démarches »
Avec accusé de réception, vous recevrez ainsi ce document signé par le destinataire.Ça m'intéresse, 16/02/2022, « Comment suivre une lettre recommandée ? »
Le type de courrier à adresser au service client de votre opérateur téléphonique est une lettre recommandée avec accusé de réception.Ça m'intéresse, 12/03/2021, « Comment se mettre sur liste rouge ? »
Dans ce bloc sans fissure, les accusés sont pour nous muets, enfermés dans l'image que donnent d'eux et de leur comportement des sources unilatéralement répressives.Politix, 2005, Jean-Marie Pailler (Cairn.info)
D'une présence discrète sur les bancs du public elle s'érige désormais en un acteur incontournable de l'audience au même niveau que l'accusé.Les cahiers de la justice, 2014, Christiane Besnier (Cairn.info)
L'accusée écope de douze ans de réclusion criminelle.Ouest-France, Loïc TISSOT, 04/04/2013
N'oubliez pas de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 17/06/2017
À ce stade, il n'est pas accusé, mais soupçonné.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 17/05/2017
L'accusé devait quitter le foyer le jour même.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 10/03/2017
L'accusé, 81 ans, est détenu depuis près de trois ans.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 04/04/2017
Cette éventuelle dimension culturelle était-elle de nature à exercer une influence sur la décision à prendre concernant l'accusé ?Archives de politique criminelle, 2014, Anne Wyvekens (Cairn.info)
L'accusé a été battu et ses aveux ont été extorqués par la force.Europarl
Elle qui avait accusé son frère, elle accusa son père.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Sa demande exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.Capital, 19/07/2017, « Emploi à temps partiel : puis-je le demander, peut-on me… »
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Sentences with the word accusée
En décembre 1916, la mairie est accusée par un journal d'être responsable de la flambée des prix.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 30/12/2016
Durant tout le conflit, elle cherchera à se justifier en vain de ce fait, qui la met dans une situation d'éternelle accusée.Relations internationales, 2014, Alain Clavien, Claude Hauser (Cairn.info)
En effet, cette personnalisation sociale se double d'une personnalisation méthodologique accusée.Genèses, 2006, Gilles Laferté (Cairn.info)
La banque d'affaires a ensuite été accusée de parier contre la dette grecque en connaissance des défaillances structurelles de ses finances.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Aubry Springuel, Romain Zerbib (Cairn.info)
Qui est accusée d'être en contradiction avec sa mission première, l'installation des jeunes agriculteurs.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 21/11/2024
Durant de nombreux siècles, la finance a été accusée de parasitisme, en ce sens qu'elle soustrait ainsi du revenu à l'économie.Outre - Terre, 2016, Jean-Christophe Defraigne, Michel Korinman (Cairn.info)
La question s'adresse à la première accusée dont le tribunal va tenter de cerner la personnalité.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 11/10/2022
Cette technique de pêche est accusée de ravager les fonds marins et de nuire fortement à la biodiversité.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 07/06/2025
Cette dernière est accusée d'être à la botte de la ville centre et d'imposer ses choix aux communes, sans les écouter, notamment en matière d'urbanisme.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 25/03/2014
Donnant à voir, et non plus à fantasmer, l'irreprésentable, c'est-à-dire la conception de l'enfant, l'amp était accusée de produire de futurs enfants sans inconscient.Spirale, 2017, Marion Canneaux, Sylvain Missonnier (Cairn.info)
Enfin, la puissance faustienne d'une science sans conscience y était accusée de folle rupture avec mère nature.Contraste, 2018, Sylvain Missonnier (Cairn.info)
Cette pédagogie est souvent accusée d'être élitiste car appliquée dans des écoles hors contrat, non subventionnées par l'état, où l'année coûte plusieurs milliers d'euros.Ouest-France, Hugo HUAUMÉ, 02/09/2019
La cinquième personne est accusée de complicité de séquestration pour les avoir logés à deux reprises chez elle.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 02/10/2020
Ce fossoyeur 3 déclare se reconnaître davantage dans cette frappe à plat qui est accusée de tous les maux par son collègue.Le travail humain, 2020, Pascal Simonet, Sandrine Caroly (Cairn.info)
Cependant, l'autorité dut faire machine arrière, accusée de discriminer les autistes, qui peuvent rencontrer des difficultés à établir un contact oculaire.Constructif, 2020, Laetitia Strauch-Bonart (Cairn.info)
Aujourd'hui, l'artificialisation des sols est accusée d'être une source d'érosion de la biodiversité et d'atteinte à l'environnement.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2020, Martin Bocquet, Jean Cavailhès (Cairn.info)
Elle est tellement habituée à être accusée que désormais elle prend les devants, elle en arrive à précéder les soupçons.Imaginaire & Inconscient, 2006, Jean Houssaye (Cairn.info)
Dans la seconde affaire, la même trentenaire est accusée d'enlèvement, d'une détention arbitraire sans libération volontaire et d'une tentative d'homicide.Ouest-France, Guillaume CHASSAING, 22/03/2024
Des reproches sont faits à la direction nationale qui est accusée de laisser, sans cap, les chambres d'agriculture.Ouest-France, Guillaume LE DU, 14/11/2025
La quadragénaire, accusée d'avoir volé l'argent, est battue à plusieurs reprises, notamment au visage.Ouest-France, Juliette PRUNIER, 13/08/2024
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