accusé
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Sentences with the word accusé
Avec accusé de réception, vous recevrez ainsi ce document signé par le destinataire.Ça m'intéresse, 16/02/2022, « Comment suivre une lettre recommandée ? »
Sa demande exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.Capital, 19/07/2017, « Emploi à temps partiel : puis-je le demander, peut-on me… »
Cette mise en garde sera répétée en cours de séjour, surtout dans le cas des accusés qui sont inaptes au moment de l'admission.L'information psychiatrique, 2014, Kim Bédard-Charette, Jocelyne Brault (Cairn.info)
Cette instruction est ouverte depuis 2010 et a été clôturée en 2017 avec une décision de renvoi en procès de 13 accusés.RSC, 2019, Gilbert Bitti (Cairn.info)
Il est accusé d'actes de sabotage, de destruction de biens et d'entretenir des liens avec le communisme.Géo, 28/10/2021, « Les grandes dates de l’apartheid »
L'accusé a été battu et ses aveux ont été extorqués par la force.Europarl
Cette éventuelle dimension culturelle était-elle de nature à exercer une influence sur la décision à prendre concernant l'accusé ?Archives de politique criminelle, 2014, Anne Wyvekens (Cairn.info)
L'accusé de 39 ans est défavorablement connu de la justice.Ouest-France, 02/11/2020
Cette qualification des accusés conduisit à prononcer des peines clémentes.Allemagne d'aujourd'hui, 2017, Werner Renz, Jean-Louis Georget, Bérénice Zunino (Cairn.info)
Avant l'application de cette sanction, les personnes concernées reçoivent une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par le maire.Capital, 17/11/2021, « Recensement : obligation, personnes concernées et démarches »
L'identité de l'accusé mineur a été dévoilée dans un premier temps, avant que la justice américaine ne décide de taire son nom.Ouest-France, 31/07/2020
Après lui, elle a pris la parole, pour les derniers mots, qui reviennent toujours à l'accusé.Ouest-France, Thomas HENG, 29/03/2019
L'employé en question a été suspendu sans solde et pourrait être formellement accusé, a-t-il indiqué.Ouest-France, 10/07/2013
Elle qui avait accusé son frère, elle accusa son père.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
Ce qu'ils affirment, c'est l'égalité naturelle des êtres humains, c'est-à-dire aussi la commune humanité des princes et des sujets, des juges et des accusés.Revue Droit & Littérature, 2020, Philippe Audegean (Cairn.info)
Il est recommandé d'envoyer une lettre avec accusé de réception pour motiver cette demande et assurer sa traçabilité.Capital, 24/11/2020, « Facilité de caisse : définition et montant »
Cette option se heurte cependant à la difficulté de devoir détailler pour chaque accusé, dès l'acte d'accusation, la participation réelle à chaque acte.Annales. Histoire, Sciences sociales, 2008, Frédéric Audren, Dominique Linhardt (Cairn.info)
Le temps de quelques secondes, il se tient à portée de regard des accusés.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 08/09/2021
Élevé dans un milieu taiseux, à la campagne, plongé dans l'alcool à l'adolescence, l'accusé ne desserre pas les dents à l'audience.Ouest-France, 02/04/2015
Le type de courrier à adresser au service client de votre opérateur téléphonique est une lettre recommandée avec accusé de réception.Ça m'intéresse, 12/03/2021, « Comment se mettre sur liste rouge ? »
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