acquittement
definition
synonyms
Synonyms of acquittement nom masculin
in the sense of paiement
in the sense of amnistie
examples
Sentences with the word acquittement
Elle permet à terme l'acquittement en numéraire des rentes exprimées en nature, sans que le grain passe effectivement par le marché hebdomadaire.Le Moyen Age, 2009, Isabelle Theiller (Cairn.info)
On n'expose pas un homme comme moi à l'humiliation d'un acquittement, et surtout dans une affaire dont le retentissement doit être immense.Émile Gaboriau (1832-1873)
Elle sert de jauge à l'évaluation de l'amour entre proches, à l'acquittement correct de la dette.EMPAN, 2003, Monique Haicault (Cairn.info)
Le recordman des acquittements aime jouer la frontalité, d'homme à homme.Capital, 27/03/2017, « Discours en public : maîtrisez les techniques des grands avocats »
Une fois cette démarche accomplie, il délivre le certificat d'acquittement de l'impôt afin que vous puissiez le présenter à l'assureur et obtenir le paiement des sommes dues.Capital, 02/02/2021, « Succession : comment récupérer le capital d'une assurance vie lorsqu'il… »
Mais pourra aussi asseoir une solide notoriété, notamment si vous obtenez un acquittement ou une peine inférieure à ce que requérait le parquet général.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, François GRÉGOIRE, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 27/04/2021
La cour d'assises a par ailleurs condamné sept autres accusés à des peines allant jusqu'à 15 ans de réclusion et prononcé cinq acquittements.Ouest-France, 27/01/2021
L'avocat du prévenu a lui demandé l'acquittement, car il estime que rien ne prouve que le coupable est son client.Ouest-France, 25/05/2018
D'où la décision du 2 décembre 1999, qui niait l'extradition, avec acquittement de l'accusé.Revue internationale de droit pénal, 2005, Mario PISANI (Cairn.info)
Ce qui permet d'exorciser cette culpabilité, c'est l'acquittement de cette dette.Actualités en analyse transactionnelle, 2009, † Alain Crespelle (Cairn.info)
Moyennant l'acquittement de cette taxe, les courtisanes achetaient le droit de tolérance et de protection publique.Paul Lacroix (1806-1884)
Derrière le nombre d'acquittements se cache une procédure incapable de démontrer la culpabilité et l'application d'un principe strictement juridique : le doute bénéficie à l'accusé.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Emmanuel Ravestein (Cairn.info)
Une fois le règlement enregistré, vous recevrez le certificat d'acquittement de l'impôt qu'il vous suffira d'adresser à votre assureur, accompagné des autres pièces exigées pour le règlement.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Nous insistons pour un acquittement immédiat plutôt qu'une libération.Europarl
Dix d'entre elles sont des defixiones, le reste consistant en dédicaces d'offrandes, acquittements de vœux, réfections de statues et de parties de temples.L'Année épigraphique, 2019 (Cairn.info)
Parallèlement à cet acquittement, une nouvelle enquête s'est ouverte en 2002, dont sont venus témoigner, de longues heures durant, deux gendarmes.Ouest-France, 15/05/2017
La défense, qui avait plaidé l'acquittement, avait fait appel à son tour, contestant notamment la déchéance d'autorité parentale.Ouest-France, 08/10/2019
Ils semblaient occuper le bourg par suite d'une invasion, et le tenir en gage jusqu'à l'acquittement de sa rançon.Léon Gozlan (1803-1866)
Le certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation est un document qui atteste soit du règlement des droits afférents au contrat, ou au contraire, de l'absence de droits.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Samedi 13 février, il a voté l'acquittement de l'ex-président, déclarant le procès inconstitutionnel, et la troupe (quarante-trois des cinquante sénateurs républicains) s'est calée sur lui.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 19/02/2021
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