acquittement
definition
synonyms
Synonyms of acquittement nom masculin
in the sense of paiement
in the sense of amnistie
examples
Sentences with the word acquittement
Nous insistons pour un acquittement immédiat plutôt qu'une libération.Europarl
En effet, si ce dernier a pu bénéficier d'un acquittement aussi rapide et unanime, c'est vraisemblablement parce qu'il bénéficiait localement d'une sympathie certaine.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009, Bastien Bosa (Cairn.info)
Hier, les deux accusés – dont les avocats vont plaider l'acquittement – ont clamé leur innocence, répondant souvent du tac au tac, avec une certaine spontanéité.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 16/06/2022
Les extraits choisis portent sur l'acquittement vis-à-vis des charges avancées par le procureur (présentées en début de volume).Les cahiers de la justice, 2018, Joël Hubrecht (Cairn.info)
Une fois cette démarche accomplie, il délivre le certificat d'acquittement de l'impôt afin que vous puissiez le présenter à l'assureur et obtenir le paiement des sommes dues.Capital, 02/02/2021, « Succession : comment récupérer le capital d'une assurance vie lorsqu'il… »
Et même après l'acquittement en première instance des accusés, ils tiennent bon et refusent de se tenir pour battus.Dix-huitième siècle, 2007, Alain Nabarra (Cairn.info)
On n'expose pas un homme comme moi à l'humiliation d'un acquittement, et surtout dans une affaire dont le retentissement doit être immense.Émile Gaboriau (1832-1873)
Le certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation est un document qui atteste soit du règlement des droits afférents au contrat, ou au contraire, de l'absence de droits.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Ils semblaient occuper le bourg par suite d'une invasion, et le tenir en gage jusqu'à l'acquittement de sa rançon.Léon Gozlan (1803-1866)
Ces sociétés globales de santé proposent des soins à leurs adhérents contre l'acquittement préalable d'une prime d'inscription.Sociétés contemporaines, 2009, Daniel Benamouzig (Cairn.info)
En échange d'un aveu, il lui promet une peine atténuée voire un acquittement.Les cahiers de la justice, 2021, Denis Salas (Cairn.info)
En clair, si la défense ne va pas viser l'acquittement, elle pourrait plaider une requalification.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 27/05/2024
Mais pourra aussi asseoir une solide notoriété, notamment si vous obtenez un acquittement ou une peine inférieure à ce que requérait le parquet général.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, François GRÉGOIRE, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 27/04/2021
Ce délit étant couvert par le délai de prescription, elle a demandé l'acquittement.Ouest-France, Isabelle BORDES, 27/03/2018
Cette thèse avait aussi amené l'avocat à plaider la légitime défense, et donc l'acquittement.Ouest-France, Nathalie HAMON, 24/06/2024
La cour a prononcé une culpabilité et un acquittement.Ouest-France, Nathalie HAMON, 11/04/2024
Les débats se clôturent par un jugement qui se traduit par un acquittement ou une condamnation qui pourra faire l'objet d'un appel.Les cahiers de la justice, 2017, Anne Jolivet (Cairn.info)
Moyennant l'acquittement de cette taxe, les courtisanes achetaient le droit de tolérance et de protection publique.Paul Lacroix (1806-1884)
Une fois le règlement enregistré, vous recevrez le certificat d'acquittement de l'impôt qu'il vous suffira d'adresser à votre assureur, accompagné des autres pièces exigées pour le règlement.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Le recordman des acquittements aime jouer la frontalité, d'homme à homme.Capital, 27/03/2017, « Discours en public : maîtrisez les techniques des grands avocats »
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