acquittement
définition
synonymes
Synonymes de acquittement nom masculin
au sens de paiement
au sens de amnistie
exemples
Phrases avec le mot acquittement
Nous insistons pour un acquittement immédiat plutôt qu'une libération.Europarl
Il faut mesurer le courage dont il faut faire preuve pour un avocat général de requérir un acquittement ou d'abandonner les poursuites à l'audience.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean-Luc Rivoire (Cairn.info)
À sa secrétaire, il faisait tenir la comptabilité des acquittements qu'il avait obtenus : 145, un record.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 07/01/2021
Il prend dès lors en charge, le surcoût de ses choix les plus onéreux, par l'acquittement d'une prime ou d'un ticket modérateur.Histoire, Économie et Société, 2016, Véronique Parel (Cairn.info)
Une fois cette démarche accomplie, il délivre le certificat d'acquittement de l'impôt afin que vous puissiez le présenter à l'assureur et obtenir le paiement des sommes dues.Capital, 02/02/2021, « Succession : comment récupérer le capital d'une assurance vie lorsqu'il… »
Ces sociétés globales de santé proposent des soins à leurs adhérents contre l'acquittement préalable d'une prime d'inscription.Sociétés contemporaines, 2009, Daniel Benamouzig (Cairn.info)
On n'expose pas un homme comme moi à l'humiliation d'un acquittement, et surtout dans une affaire dont le retentissement doit être immense.Émile Gaboriau (1832-1873)
Le certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation est un document qui atteste soit du règlement des droits afférents au contrat, ou au contraire, de l'absence de droits.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Ils semblaient occuper le bourg par suite d'une invasion, et le tenir en gage jusqu'à l'acquittement de sa rançon.Léon Gozlan (1803-1866)
En échange d'un aveu, il lui promet une peine atténuée voire un acquittement.Les cahiers de la justice, 2021, Denis Salas (Cairn.info)
En effet, si ce dernier a pu bénéficier d'un acquittement aussi rapide et unanime, c'est vraisemblablement parce qu'il bénéficiait localement d'une sympathie certaine.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009, Bastien Bosa (Cairn.info)
Tous ces éléments amènent la cour, à l'issue d'un court délibéré, à prononcer l'acquittement de l'oncle.Ouest-France, Romain LE BRIS, 01/02/2024
Mais, avant le verdict qui sera rendu aujourd'hui la défense a plaidé l'acquittement, au bénéfice du doute.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 28/04/2021
Les deux avocates de la défense ont ensuite tenté d'obtenir l'acquittement de leurs clients.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 15/06/2016
Dans ce procès sans corps ni aveux, tout peut se passer : une condamnation comme un acquittement.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 14/09/2025
En clair, elle requiert l'acquittement du père au bénéfice du doute.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 18/12/2024
Les débats se clôturent par un jugement qui se traduit par un acquittement ou une condamnation qui pourra faire l'objet d'un appel.Les cahiers de la justice, 2017, Anne Jolivet (Cairn.info)
Moyennant l'acquittement de cette taxe, les courtisanes achetaient le droit de tolérance et de protection publique.Paul Lacroix (1806-1884)
Une fois le règlement enregistré, vous recevrez le certificat d'acquittement de l'impôt qu'il vous suffira d'adresser à votre assureur, accompagné des autres pièces exigées pour le règlement.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Le recordman des acquittements aime jouer la frontalité, d'homme à homme.Capital, 27/03/2017, « Discours en public : maîtrisez les techniques des grands avocats »
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