acte constitutif
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Sentences with the word acte constitutif
En amont de toute doctrine professée par telle ou telle tradition, l'acte de croire se présente d'abord comme un acte constitutif de l'expérience humaine.Études, 2013, Michel Fédou s.j. (Cairn.info)
Les actes constitutifs des agences existantes seront modifiés.Europarl
Moment toujours inaugural, même à mettre en œuvre un matériau maintes fois utilisé, l'improvisation serait donc un acte constitutif d'individuation, mais d'individuation ouvertement collective.Nouvelle Revue d'esthétique, 2010, Christian Béthune (Cairn.info)
L'acte constitutif de l'être n'est pas la production d'une image, c'est la production de soi-même.Charles Secrétan (1815-1895)
Une telle pratique d'écriture est un acte constitutif d'un profond refus de la langue réduite à la communication.Empan, 2017, Julien Boutonnier (Cairn.info)
Ces apparitions constituantes sont elles-mêmes saisies de manière continue, par un acte constitutif rétentionnel.Revue de neuropsychologie, 2010, Marie-Loup Eustache (Cairn.info)
Les fonds fiduciaires sont créés pour une durée fixée dans leur acte constitutif.Gestion et finances publiques, 2019, Jacques Ténier (Cairn.info)
Son acte constitutif et ses statuts ont pour objet la propriété et l'exploitation de systèmes d'approvisionnement en eau des villes.Afrique contemporaine, 2003, Alan Booker (Cairn.info)
Cette pollicitation était l'acte constitutif du tribunal des légats.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
L'acte constitutif de l'emphytéose est assujetti à la taxe de publicité foncière et aux droits d'enregistrement aux taux prévus pour les baux à ferme ou à loyer d'une durée limitée.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Le théâtre est une performance et non pas un acte constitutif : ces pas de deux n'ont en soi rien de performatif.Revue française d'études américaines, 2020, Anouk Bottero (Cairn.info)
Pour les nouvelles agences, cette clause sera prévue dans la proposition d'acte constitutif.Europarl
Sur ce plan aussi, et d'abord, le souvenir est un acte constitutif et non un simple fait psychologique, garanti d'avance.Esprit, 2006, Frédéric Worms (Cairn.info)
Cette signification, présente à même les œuvres, se déploie avant même tout acte constitutif du sujet, au niveau de la perception pure.Philosophie, 2012, Muriel van Vliet (Cairn.info)
Le parent qui commet un acte constitutif d'un enlèvement parental encourt la privation de son autorité parentale.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Préambule de l'acte constitutif de la famille impériale.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Tout prince renfermé dans cette circonscription, s'il n'était pas nommé dans l'acte constitutif, perdait la qualité de prince régnant.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le trou n'est pas seulement aporie du dire et du voir, mais topos du mystère et acte constitutif de la parole, telle qu'elle se sacralise sur la scène du théâtre.revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2007, Lydie Parisse (Cairn.info)
Il n'y eut pas un acte constitutif élaboré, ni d'adhésion de membres, ni de structure hiérarchique mise en place.Présence Africaine, 2006, Isidore Ndaywel è Nziem (Cairn.info)
Comme dans les délits apparentés, la prescription commencera à courir qu'à partir du dernier acte constitutif, ce qui a pour conséquence de prolonger le délai de prescription.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)
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