acte constitutionnel
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Sentences with the word acte constitutionnel
Ce discours fini, on proclama le résultat des votes, et l'acceptation de l'acte constitutionnel.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
C'est que, en dépit de ses défauts, l'acte constitutionnel a le mérite d'exister et que, pense-t-il au début, il peut être amendé.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Jean Bart (Cairn.info)
Nonobstant ce progrès, le principe demeure largement admis que l'acte constitutionnel ne se nomme pas par un terme prédéfini, prédestiné ou prescrit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Richard Martial Mvogo Belibi (Cairn.info)
L'assemblée nationale travaillait alors à la révision de l'acte constitutionnel ; elle avait senti la nécessité de revenir sur quelques dispositions plus républicaines que monarchiques.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
Ensuite, est-il possible que l'état de siège soit appliqué dans des communes malgré l'acte constitutionnel ?Histoire de la Justice, 2021, Sébastien Le Gal (Cairn.info)
Plus de cinquante ans d'expériences européennes ont cependant permis d'obtenir des acquis qu'un acte constitutionnel permettrait de capitaliser en ouvrant un avenir.Revue d'éthique et de théologie morale, 2006, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
Il rejeta solennellement l'acte constitutionnel comme antimonarchique, et d'une exécution impraticable sur plusieurs points.Adolphe Thiers (1797-1877)
Elle passa un bill pour révoquer la partie de l'acte constitutionnel qui avait rapport aux réserves du clergé.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il fallait donc accepter l'acte constitutionnel ; mais comment, et dans quels termes ?Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
En deuxième lieu, il conviendrait de mieux définir la différence entre actes constitutionnels et actes législatifs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Proclament le résultat des votes émis par les citoyens français sur l'acte constitutionnel.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Ce sont d'autres actes constitutionnels qui l'utilisent, exploitant les possibilités offertes par le texte constitutionnel.Droit et société, 2016, Maria Zakharova, Nicolas Pauthe (Cairn.info)
Il proposa de discuter, dans la séance du 8, tous les points principaux de l'acte constitutionnel, et d'en démontrer tous les vices.Adolphe Thiers (1797-1877)
Aussi les ministres ont-ils été écartés de la rédaction des actes constitutionnels.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Soulef Ayad-Bergounioux (Cairn.info)
De cause à effet, certains actes constitutionnels sont effectivement la résultante de coups de force dont on ne peut pas parfois nier les bonnes intentions.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Par voie de conséquence, le droit constitutionnel se trouve fortement influencé en termes de dispositions transitoires et de mécanismes de révision des actes constitutionnels.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Constitution bien singulière cependant, puisqu'il lui manque le moment fondateur de l'établissement d'une entité politique souveraine, caractéristique de tout acte constitutionnel selon la théorie du droit public classique.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Loïc AZOULAI (Cairn.info)
Il fut enfin décidé qu'elle serait faite et placée en tête de l'acte constitutionnel.Adolphe Thiers (1797-1877)
En de telles circonstances, l'acte constitutionnel élaboré de façon autoritaire constituait le premier signe d'une transition constitutionnelle instrumentalisée.Afrique contemporaine, 2017, Ousmane Zina (Cairn.info)
En théorie, la jurisprudence de la cjue peut être contrecarrée soit par un acte législatif, soit par un acte constitutionnel (une révision des traités).Pouvoirs, 2014, Sabine Saurugger, Fabien Terpan (Cairn.info)
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