acte constitutionnel
exemples
Phrases avec le mot acte constitutionnel
Constitution bien singulière cependant, puisqu'il lui manque le moment fondateur de l'établissement d'une entité politique souveraine, caractéristique de tout acte constitutionnel selon la théorie du droit public classique.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Loïc AZOULAI (Cairn.info)
Il fut enfin décidé qu'elle serait faite et placée en tête de l'acte constitutionnel.Adolphe Thiers (1797-1877)
En théorie, la jurisprudence de la cjue peut être contrecarrée soit par un acte législatif, soit par un acte constitutionnel (une révision des traités).Pouvoirs, 2014, Sabine Saurugger, Fabien Terpan (Cairn.info)
Proclament le résultat des votes émis par les citoyens français sur l'acte constitutionnel.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
D'une part, s'agissant de la constitution russe moderne (en particulier au regard des actes constitutionnels en vigueur auparavant), force est de reconnaître son caractère libéral.Revue du droit public, 2015, Maria Zakharova (Cairn.info)
Tel est le cas pour des actes constitutionnels (1°), législatifs (2°), administratifs (3°), juridictionnels (4°).Revue du droit public, 2012, Pierre Delvolvé (Cairn.info)
Les citoyens sont en effet au cœur du nouvel acte constitutionnel et c'est ce qui en fait sa richesse et sa force.Revue du droit public, 2012, Mathieu Touzeil-Divina (Cairn.info)
Aussi les ministres ont-ils été écartés de la rédaction des actes constitutionnels.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Soulef Ayad-Bergounioux (Cairn.info)
D'autre part, le refus d'élaborer un décret d'application de la loi ou l'édiction de décrets d'application contraires à la loi sont des actes administratifs et non des actes constitutionnels.Revue du droit public, 2020, Éric Sagalovitsch (Cairn.info)
Par voie de conséquence, le droit constitutionnel se trouve fortement influencé en termes de dispositions transitoires et de mécanismes de révision des actes constitutionnels.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Il fallait donc accepter l'acte constitutionnel ; mais comment, et dans quels termes ?Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
C'est que, en dépit de ses défauts, l'acte constitutionnel a le mérite d'exister et que, pense-t-il au début, il peut être amendé.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Jean Bart (Cairn.info)
Ce sont d'autres actes constitutionnels qui l'utilisent, exploitant les possibilités offertes par le texte constitutionnel.Droit et société, 2016, Maria Zakharova, Nicolas Pauthe (Cairn.info)
De cause à effet, certains actes constitutionnels sont effectivement la résultante de coups de force dont on ne peut pas parfois nier les bonnes intentions.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Elle passa un bill pour révoquer la partie de l'acte constitutionnel qui avait rapport aux réserves du clergé.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il proposa de discuter, dans la séance du 8, tous les points principaux de l'acte constitutionnel, et d'en démontrer tous les vices.Adolphe Thiers (1797-1877)
Sauf que celles-ci prennent généralement la forme d'actes constitutionnels provisoires quand elles ne sont pas tout simplement abrogées après une vie assez courte le temps d'un régime.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Plus de cinquante ans d'expériences européennes ont cependant permis d'obtenir des acquis qu'un acte constitutionnel permettrait de capitaliser en ouvrant un avenir.Revue d'éthique et de théologie morale, 2006, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
Il rejeta solennellement l'acte constitutionnel comme antimonarchique, et d'une exécution impraticable sur plusieurs points.Adolphe Thiers (1797-1877)
En de telles circonstances, l'acte constitutionnel élaboré de façon autoritaire constituait le premier signe d'une transition constitutionnelle instrumentalisée.Afrique contemporaine, 2017, Ousmane Zina (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
