acte délictueux
Examples
Sentences with the word acte délictueux
Au début de notre millénaire, c'était le geld, la rançon, le prix à payer en dédommagement d'un acte délictueux ou criminel.Che vuoi ?, 2005, Maria Landau (Cairn.info)
Un salarié qui démissionne pour avoir été victime d'un acte délictueux dans le cadre de son contrat de travail.Capital, 09/12/2021, « Démission et chômage : dans quels cas ? »
De même, les diffamations ne seraient pas non plus concernées et plus généralement, aucun acte délictueux passible d'une peine inférieure à trois ans.Europarl
Sa sœur aînée, elle aussi, a subi les actes délictueux du grand-oncle.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 16/04/2021
Doit-il ne rien faire en ce sens, quitte, au nom du secret professionnel, à se retrouver complice d'un acte délictueux ?Nouvelle revue de psychosociologie, 2007, Pierre Roche (Cairn.info)
En excluant bien sûr le cas des malades ayant commis en état d'abolition de leur discernement un acte délictueux ou criminel.L'information psychiatrique, 2009, Hélène Strohl (Cairn.info)
Autrement dit, sont considérés les facteurs sociaux et familiaux qui ont conduit les mineurs à commettre un acte délictueux.Vie sociale, 2014, Céline Fèvres (Cairn.info)
Le second : l'accélération de la justice : le jeune ne sera pas jugé des années après son acte délictueux.Ouest-France, 27/09/2021
Car il s'agit bien d'actes délictueux et non d'actes à caractère purement administratif.Europarl
L'idée d'un acte délictueux de sa part n'effleura même pas ceux qui le connaissaient.Maurice Level (1875-1926)
Le mot qui désigne cet acte délictueux est récent, mais la chose est ancienne.Joseph Anglade (1868-1930)
Refuser l'impôt n'est plus un acte délictueux, mais une demande légitime et démocratique.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Romain Huret (Cairn.info)
La gendarmerie enregistre une recrudescence de ces actes délictueux depuis la hausse des prix du carburant.Capital, 06/11/2018, « Carburant : les vols en hausse »
Le processus répressif des actes délictueux est indispensable, c'est le travail de la justice.Ouest-France, Florence LAMBERT, 08/03/2020
En ce qui concerne les actes délictueux, il faut parler de vandalisme.Ouest-France, 20/11/2020
La majorité de ces actes délictueux sont commis dans ces zones, et leur intensité et gravité varient constamment.Europarl
Cesser de croire, par exemple, que toute occultation cache un acte délictueux.Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
La lutte contre le vandalisme et autres actes délictueux est engagée.Ouest-France, 10/11/2015
Ces attaques sont des actes délictueux et en tant que tels ils doivent faire l'objet de poursuites.Europarl
Les jeunes concernés ont posé un acte délictueux qui, parfois, révèle une problématique familiale n'ayant pas été jusque-là décelée.Les Cahiers Dynamiques, 2008, Ayache Mahichi (Cairn.info)
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