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acte délictueux

exemples

Phrases avec le mot acte délictueux

Cesser de croire, par exemple, que toute occultation cache un acte délictueux.Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Notre rencontre passe par les filtres du juge et de son acte délictueux.Adolescence, 2011, Anouk Imhof (Cairn.info)
Celui qui commet un acte délictueux, disait-il, recherche inconsciemment la loi, car seule la loi est susceptible de soulager sa culpabilité.Cliniques méditerranéenne, 2008, Élisabeth Roudinesco (Cairn.info)
Au début de notre millénaire, c'était le geld, la rançon, le prix à payer en dédommagement d'un acte délictueux ou criminel.Che vuoi ?, 2005, Maria Landau (Cairn.info)
Le délais de prescription débute au jour du dernier acte délictueux, à compter du jour où la personne aurait cédé le bien.Sécurité globale, 2016, Morgane Ferrari (Cairn.info)
Le mot qui désigne cet acte délictueux est récent, mais la chose est ancienne.Joseph Anglade (1868-1930)
Le processus répressif des actes délictueux est indispensable, c'est le travail de la justice.Ouest-France, Florence LAMBERT, 08/03/2020
Sa sœur aînée, elle aussi, a subi les actes délictueux du grand-oncle.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 16/04/2021
Car il s'agit bien d'actes délictueux et non d'actes à caractère purement administratif.Europarl
L'idée d'un acte délictueux de sa part n'effleura même pas ceux qui le connaissaient.Maurice Level (1875-1926)
La gendarmerie enregistre une recrudescence de ces actes délictueux depuis la hausse des prix du carburant.Capital, 06/11/2018, « Carburant : les vols en hausse »
Les expériences des plaignants constituent ainsi des entités de preuves où un dommage est rattaché à un acte délictueux.Droit et Société, 2015, Liliane Umubyeyi (Cairn.info)
Un salarié qui démissionne pour avoir été victime d'un acte délictueux dans le cadre de son contrat de travail.Capital, 09/12/2021, « Démission et chômage : dans quels cas ? »
Les jeunes concernés ont posé un acte délictueux qui, parfois, révèle une problématique familiale n'ayant pas été jusque-là décelée.Les Cahiers Dynamiques, 2008, Ayache Mahichi (Cairn.info)
Quand on considère qu'on subit une injustice, il y a tellement de frustration et de colère que certains en viennent à commettre des actes délictueux.Ouest-France, Aurélie LEMAITRE, 26/01/2017
Doit-il ne rien faire en ce sens, quitte, au nom du secret professionnel, à se retrouver complice d'un acte délictueux ?Nouvelle revue de psychosociologie, 2007, Pierre Roche (Cairn.info)
De même, les diffamations ne seraient pas non plus concernées et plus généralement, aucun acte délictueux passible d'une peine inférieure à trois ans.Europarl
La dangerosité est liée à la probabilité qu'un individu commette un acte délictueux à l'avenir.Bulletin de psychologie, 2006, Patrick Ange Raoult (Cairn.info)
Mais, ce déguisement constitue un acte délictueux à plusieurs titres.Cahiers Sens public, 2009, Fatma Agoun Perpère (Cairn.info)
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définition

acte nom masculin

délictueux adjectif

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