action judiciaire
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Sentences with the word action judiciaire
Le consommateur déçu peut, par une action judiciaire simple, rapide et peu coûteuse faire annuler ou résoudre son contrat.Market Management, 2005, Henri Temple (Cairn.info)
Premier acte de l'action judiciaire, ce jeudi.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 27/01/2021
Il peut concerner toute action précédant une action judiciaire qui intervient quand tous les autres moyens ont échoué.Question(s) de management, 2019, Arnaud Delannoy, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
C'est le cas lorsqu'une action judiciaire est en cours, qu'il y a des enjeux financiers, par exemple des contrats de sponsors, ou un danger physique.Ouest-France, Florence PITARD, 09/03/2017
Mais le groupe pourrait se heurter à des actions judiciaires.Ouest-France, Carine JANIN, 07/04/2014
Durant la période de réflexion, les détenteurs de titres ne pourraient initier une action judiciaire à l'encontre du souverain.Revue de l'OFCE, 2003, Sandrine Levasseur, Christine Rifflart (Cairn.info)
En parallèle de ces actions judiciaires, le couple s'est également vu résilier son assurance habitation en raison d'un appartement inhabitable et de l'arrêté préfectoral.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 30/09/2021
L'action judiciaire s'est éteinte en même temps que le prêtre.Ouest-France, Julie ECHARD, 12/01/2024
Il s'agit de la première action judiciaire dans le dossier des commandites.Revue française d'administration publique, 2011, Yves Boisvert (Cairn.info)
Préalablement à toute poursuite et toute action judiciaire, la loi impose au créancier d'adresser au parent débiteur de la pension alimentaire une lettre de mise en demeure.Capital, 23/11/2018, « Réévaluation de la pension alimentaire »
Un non-lieu en droit pénal, qui renvoie à l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, a une signification précise et des raisons justifiées.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2018, Anne Simon (Cairn.info)
En droit civil, l'intérêt est entendu comme un avantage matériel ou moral légitime auquel peut prétendre celui qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire.L'Année canonique, 2013, Bienvenu Armand Ngana Abomo (Cairn.info)
Il y aurait lieu à une action judiciaire pour rupture de promesse, premier point.Charles Dickens (1812-1870), traduction Alfred des Essarts (1811-1893)
L'action judiciaire contre lui s'est éteinte.Ouest-France, Matthieu MARIN, 16/10/2014
La législation considérant que les syndicats n'avaient pas qualité pour intenter une action judiciaire collective pour la défense d'intérêts particuliers.Revue française d'histoire économique, 2015, Olivier Chatterji (Cairn.info)
Premièrement, par une protection préventive et, deuxièmement, par une action judiciaire.Europarl
Le demandeur doit réunir des preuves précises de la fraude afin de pouvoir engager une action judiciaire.Management et Sciences Sociales, 2018, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)
En plus, votre employeur peut intenter une action judiciaire contre vous pour obtenir une allocation de dommages et intérêts destinée à réparer le préjudice financier subi par l'entreprise.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
Il s'agit d'une action judiciaire qui permet à un créancier de saisir les biens de son débiteur afin d'exiger le règlement de la dette de ce dernier.Capital, 11/01/2019, « Saisie conservatoire : définition et procédure »
La fin du contrat prend alors la forme de la mise en œuvre de la clause résolutoire ou d'une action judiciaire.Capital, 09/12/2020, « Bail commercial : définition, durée et fin »
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