allouer + indemnité

Si certains d'entre eux, sans que rien le justifie, supportent une charge excessive, le rôle du juge est, en leur allouant une indemnité, de rétablir l'équité ainsi rompue.Revue du droit public, 2020, Laurent Seurot (Cairn.info)

Ce dispositif alloue une indemnité forfaitaire aux médecins libéraux en fonction des objectifs atteints sur la prévention, le suivi des pathologies, etc.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 30/08/2023

Le jugement qui a alloué ces indemnités de rupture avec les intérêts légaux sur les créances salariales à compter du 12 juin 2008 sera donc confirmé.Le Droit Ouvrier, 2014, Simon Daudet (Cairn.info)

D'autre part, il doit avoir communication de toutes les décisions (juridictionnelles ou non) allouant une indemnité en raison d'une telle durée().Revue du droit public, 2010, Caroline Braud (Cairn.info)

S'ils allouent des indemnités plus importantes que dans les dossiers n'étant pas colorés de harcèlement moral, pour autant, ils bottent souvent en touche sur le point du harcèlement moral.Le Journal des psychologues, 2014, Eva Touboul (Cairn.info)

Statuant en équité, la cour alloue une indemnité toutes causes de préjudice confondues.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)