allouer + indemnité

Il en est de même pour la question de savoir si le tribunal pénal peut d'office allouer une indemnité à la victime.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)

Elle alloue des indemnités pour des excursions, des séjours d'hiver et d'été.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)

Statuant en équité, la cour alloue une indemnité toutes causes de préjudice confondues.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)

Le conseil municipal a décidé d'allouer une indemnité de 350 € pour les dix piégeurs de la commune à l'année.Ouest-France, 21/10/2020

S'ils allouent des indemnités plus importantes que dans les dossiers n'étant pas colorés de harcèlement moral, pour autant, ils bottent souvent en touche sur le point du harcèlement moral.Le Journal des psychologues, 2014, Eva Touboul (Cairn.info)

En septembre, il conteste l'arrêté du 27 août 1941 allouant une indemnité aux bourgmestres.Revue d'histoire de la Shoah, 2003, Thierry Rozenblum (Cairn.info)