alourdir + peine
examples
Sentences with the word alourdir + peine
C'est un point déterminant, tant sur le plan symbolique que juridique, car si la circonstance aggravante est retenue, elle est susceptible d'alourdir les peines encourues.Ouest-France, Camille BOUZA, Youen TANGUY, 18/07/2025
Cela permet de rallonger le délai de prescription et d'alourdir la peine.Pouvoirs, 2018, Géraldine Muhlmann (Cairn.info)
Ensuite, puisque, dans la majorité des cas, les catastrophes naturelles sont également provoquées par l'homme, il importe d'établir les responsabilités, de poursuivre les coupables et d'alourdir les peines.Europarl
Une interdiction que le gouvernement a renforcé en juin dernier en alourdissant les peines en cas de dérangement ou de capture de ces animaux marins.Géo, 17/07/2020, « Taïwan veut interdire la pêche de trois espèces de requin… »
Et quand les cours d'appel interviennent, c'est, dans quatre cas sur cinq, pour alourdir les peines.Capital, 28/07/2016, « Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes »
La tendance consistant à alourdir les peines encourues en cas de violation du droit de l'environnement existe déjà dans la législation française.Revue du droit public, 2009, Hafida Belrhali-Bernard (Cairn.info)
Son casier, mentionnant quatorze condamnations, a alourdi sa peine.Ouest-France, Frédéric SALLE, 16/11/2023
On alourdit les peines encourues selon les critères de la gravité du dommage et de la mauvaise foi, caractérisée par la résistance aux injonctions de l'administration.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Dominique Guihal (Cairn.info)
Mais en appel, en 2019, la complicité a finalement été retenue, alourdissant sa peine à 30 ans.Ouest-France, Tony FABRI, 02/09/2020
Plus généralement, de développer les arrestations arbitraires parce que préventives, et d'alourdir les peines encourues.Lignes, 2010, Mathilde Girard (Cairn.info)
Selon elle, alourdir les peines pour les mineurs n'aura que peu d'effet.Ouest-France, Nicolas LEE, 03/11/2023
Très coercitive, cette dernière alourdit les peines dont sont passibles les journalistes.Outre - Terre, 2007, Jonathan Jackowska (Cairn.info)
Par ailleurs, cela irait à l'encontre même de la définition de récidive qui, nous le rappelons, est une circonstance aggravante ayant pour effet d'alourdir la peine.Revue Pénale, 2020, Caroline Mangold (Cairn.info)
Hier, le tribunal a alourdi sa peine, le condamnant à seize ans de réclusion criminelle.Ouest-France, Ewen BAZIN, 28/02/2025
La récidive est une circonstance aggravante ayant pour effet d'alourdir les peines encourues par les personnes ayant commis une nouvelle infraction à la suite d'une condamnation pénale antérieure.Revue Pénale, 2020, Caroline Mangold (Cairn.info)
Nous devons alourdir les peines sur-le-champ.Europarl
Cette circonstance aggravante, qui alourdit la peine théorique maximale, a pour effet de permettre des prolongations de détention provisoire.Plein droit, 2010 (Cairn.info)
Ils ont même alourdi la peine, le condamnant, après quatre heures de délibérations, à trente ans de réclusion criminelle assortis d'un délai de sûreté de dix-huit ans.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 19/04/2021
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
