alourdir + peine
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Sentences with the word alourdir + peine
Ils ont même alourdi la peine, le condamnant, après quatre heures de délibérations, à trente ans de réclusion criminelle assortis d'un délai de sûreté de dix-huit ans.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 19/04/2021
Mais en appel, en 2019, la complicité a finalement été retenue, alourdissant sa peine à 30 ans.Ouest-France, Tony FABRI, 02/09/2020
Plus généralement, de développer les arrestations arbitraires parce que préventives, et d'alourdir les peines encourues.Lignes, 2010, Mathilde Girard (Cairn.info)
Cette circonstance aggravante, qui alourdit la peine théorique maximale, a pour effet de permettre des prolongations de détention provisoire.Plein droit, 2010 (Cairn.info)
Cela permet de rallonger le délai de prescription et d'alourdir la peine.Pouvoirs, 2018, Géraldine Muhlmann (Cairn.info)
Son casier, mentionnant quatorze condamnations, a alourdi sa peine.Ouest-France, Frédéric SALLE, 16/11/2023
On alourdit les peines encourues selon les critères de la gravité du dommage et de la mauvaise foi, caractérisée par la résistance aux injonctions de l'administration.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Dominique Guihal (Cairn.info)
Et quand les cours d'appel interviennent, c'est, dans quatre cas sur cinq, pour alourdir les peines.Capital, 28/07/2016, « Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes »
La récidive est une circonstance aggravante ayant pour effet d'alourdir les peines encourues par les personnes ayant commis une nouvelle infraction à la suite d'une condamnation pénale antérieure.Revue Pénale, 2020, Caroline Mangold (Cairn.info)
Nous devons alourdir les peines sur-le-champ.Europarl
Très coercitive, cette dernière alourdit les peines dont sont passibles les journalistes.Outre - Terre, 2007, Jonathan Jackowska (Cairn.info)
Une interdiction que le gouvernement a renforcé en juin dernier en alourdissant les peines en cas de dérangement ou de capture de ces animaux marins.Géo, 17/07/2020, « Taïwan veut interdire la pêche de trois espèces de requin… »
Ensuite, puisque, dans la majorité des cas, les catastrophes naturelles sont également provoquées par l'homme, il importe d'établir les responsabilités, de poursuivre les coupables et d'alourdir les peines.Europarl
La tendance consistant à alourdir les peines encourues en cas de violation du droit de l'environnement existe déjà dans la législation française.Revue du droit public, 2009, Hafida Belrhali-Bernard (Cairn.info)
Selon elle, alourdir les peines pour les mineurs n'aura que peu d'effet.Ouest-France, Nicolas LEE, 03/11/2023
Par ailleurs, cela irait à l'encontre même de la définition de récidive qui, nous le rappelons, est une circonstance aggravante ayant pour effet d'alourdir la peine.Revue Pénale, 2020, Caroline Mangold (Cairn.info)
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