alourdir + sanction

D'autres critères peuvent alourdir la sanction requise par le système juridique.Market Management, 2005, Laurence Elisabeth Lemoine (Cairn.info)

On pourrait faire en sorte que les travailleurs indépendants respectent mieux la législation fiscale en multipliant les contrôles et en alourdissant les sanctions.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Cette réforme, couplée à l'intensification de la répression, a considérablement alourdi les sanctions effectives en cas de violation du droit de la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)

Un autre élément est venu alourdir la sanction pécuniaire : leur absence de coopération qui a semble-t-il irrité l'autorité de régulation.RSC, 2020, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)

Une nouvelle loi permettra de renforcer le cadre de la concurrence, en alourdissant les sanctions prévues en cas d'abus de position dominante.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)

Nous devrons hélas aussi envisager, malgré les difficultés économiques, d'alourdir les sanctions.Europarl

Le plafond de ces amendes sera revu de façon à alourdir les sanctions contre les infractions de grande ampleur.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)

Il faut bien évidemment alourdir les sanctions en matière pénale et simplifier les mesures et procédures en matière civile.Europarl

Convaincus d'être perdants par avance face à l'institution, ces parents espèrent ainsi ne pas alourdir la sanction encourue par l'enfant.Revue française des affaires sociales, 2019, Zoé Yadan (Cairn.info)

Aussi, je pense que des mesures radicales doivent également être prises afin de limiter la vitesse et d'alourdir les sanctions à l'encontre de conducteurs en faute.Europarl