alourdir + sanction
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Phrases avec le mot alourdir + sanction
C'est désormais possible depuis l'entrée en vigueur d'un décret vendredi 22 mai 2020, qui alourdit les sanctions pour ceux qui téléphoneraient en conduisant.Ouest-France, Clémentine LE RIDÉE, 22/07/2020
Un autre élément est venu alourdir la sanction pécuniaire : leur absence de coopération qui a semble-t-il irrité l'autorité de régulation.RSC, 2020, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Nous devrons hélas aussi envisager, malgré les difficultés économiques, d'alourdir les sanctions.Europarl
D'autres critères peuvent alourdir la sanction requise par le système juridique.Market Management, 2005, Laurence Elisabeth Lemoine (Cairn.info)
Aussi, je pense que des mesures radicales doivent également être prises afin de limiter la vitesse et d'alourdir les sanctions à l'encontre de conducteurs en faute.Europarl
Mais, par ailleurs, le gouvernement ne semble pas pressé d'alourdir les sanctions en cas de non-publication des comptes.Ouest-France, Even VALLERIE, 04/02/2018
Faut-il alourdir les sanctions, poursuivre de nouveaux délits, cibler de nouvelles populations dangereuses?Alternatives Economiques, 2009, Arnaud Parienty (Cairn.info)
Il faut bien évidemment alourdir les sanctions en matière pénale et simplifier les mesures et procédures en matière civile.Europarl
Une nouvelle loi permettra de renforcer le cadre de la concurrence, en alourdissant les sanctions prévues en cas d'abus de position dominante.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
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