amender + loi

Il y a eu en tout cas un débat pour amender la loi du retour.Mouvements, 2004, Dimitri Nicolaïdis, Anne Le Strat, Hugues Jallon (Cairn.info)

Sur 480 millions de citoyens, seuls 27 commissaires non élus sont autorisés à émettre des propositions pour une nouvelle loi ou à amender une loi existante.Europarl

Au cours de la saison parlementaire, c'est la troisième fois que nous amendons la loi sur l'égalité.Cahiers du Genre, 2009, Eeva Raevaara (Cairn.info)

Il a amendé les lois pour rendre la vie impossible à tout parti d'opposition et aux associations indépendantes.Alternatives Internationales, 2007, Yann Mens (Cairn.info)

Pensez-vous réellement que la promesse de consulter les pays voisins avant d’amender cette loi a été tenue ?Europarl

Le fait qu'aucun élu ne puisse présenter des propositions pour amender les lois existantes ou en introduire de nouvelles est une défaillance grave au regard de la démocratie.Europarl

Face au mouvement des juges, les autorités ont fini par amender la loi en juin 2006, mais le nouveau texte est bien loin de répondre aux attentes des réformistes.Politique africaine, 2007, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)

Leur premier objectif, interpeller les parlementaires pour amender les lois incriminées est atteint.Ouest-France, Philippe GUÉGAN, 26/01/2017