amender + loi

Le fait qu'aucun élu ne puisse présenter des propositions pour amender les lois existantes ou en introduire de nouvelles est une défaillance grave au regard de la démocratie.Europarl

Sur 480 millions de citoyens, seuls 27 commissaires non élus sont autorisés à émettre des propositions pour une nouvelle loi ou à amender une loi existante.Europarl

Faisant rapidement volte-face, et usant d'une procédure inhabituelle pour amender des lois organiques, le gouvernement renonce à la consultation et choisit de passer en force.La Revue de l'Ires, 2016, Violaine Delteil (Cairn.info)

Il fait adopter des critères plus clairs de régularisation des sans-papiers et amender la loi relative à l'asile sur plusieurs points techniques.Courrier hebdomadaire, 2012, Paul Wynants (Cairn.info)

Pensez-vous réellement que la promesse de consulter les pays voisins avant d’amender cette loi a été tenue ?Europarl

Face au mouvement des juges, les autorités ont fini par amender la loi en juin 2006, mais le nouveau texte est bien loin de répondre aux attentes des réformistes.Politique africaine, 2007, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)

Celle ci aurait en retour la possibilité d'amender ces lois avant de les promulguer.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Gilles Bataillon (Cairn.info)