année fiscale
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Sentences with the word année fiscale
Pour financer l'agriculture, les banques publiques effectuaient des paiements aux bénéficiaires et, par la suite, dans la même année fiscale, le gouvernement retournait la valeur aux banques.Cités, 2016, Wladimir Barreto Lisboa, Paulo Baptista Caruso MacDonald (Cairn.info)
Deuxièmement, il est très difficile de fixer un prix de transfert pour une année fiscale sans connaître les volumes de ventes qui seront réalisés cette année-là.Gestion, 2006, Jean-Pierre Vidal (Cairn.info)
D'autre part, la suppression de la taxe d'habitation interdit d'y faire référence dans le vote des délibérations du conseil municipal pour cette année fiscale 2021.Ouest-France, 04/06/2021
Pour la seule année fiscale 2006, le financement des mesures de sécurité intérieure s'établirait à un peu plus de 50 milliards de dollars.Outre - Terre, 2005, Olivier Frayssé (Cairn.info)
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu ayant été modifiées à partir de 2006, cette année fiscale a été prise comme référence.Annales de Géographie, 2018, Didier Desponds, Laurent Gatineau (Cairn.info)
Microsoft vient de présenter son bilan financier pour le quatrième trimestre de son année fiscale 2021.Ouest-France, Marion BARGIACCHI, 28/07/2021
En cette année fiscale particulière à cause de la mise en place du prélèvement à la source, seuls les revenus exceptionnels sont imposés.Capital, 16/08/2019, « Revenus exceptionnels : vous pouvez encore demander au fisc de… »
Sur la seule année fiscale 2020 / 2021, il s'est écoulé près de 30 millions de consoles dans le monde.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 07/09/2021
Microsoft publie ses derniers chiffres pour le quatrième trimestre de son année fiscale 2021, qui s'achevait au 30 juin.Ouest-France, Marion BARGIACCHI, 28/07/2021
Il paraît même impossible d'en finir jamais avec une année fiscale.Annales de Normandie, 2013, Antoine Follain (Cairn.info)
Même si 2018 est une année fiscale blanche sur les revenus réguliers, cela ne vous dispense pas de remplir votre déclaration de revenus.Capital, 21/05/2019, « Mauvaise nouvelle pour les retraites complémentaires, ces réductions d'impôt à… »
La motorisation rapide du pays permit de doubler les recettes dès la première année fiscale complète, c'est-à-dire dès 1928.Flux, 2011, Jan Oliva (Cairn.info)
La réussite économique se reflète dans des taux de croissance compris entre 4,5 % et 10,6 % et des taux d'inflation allant de 5,2 % à 7,8 % par année fiscale.Politique africaine, 1999, Nicolas de Torrenté (Cairn.info)
Mais au cours de la dernière année fiscale, l'économie tout entière s'est contractée de 15 %.Ouest-France, 15/07/2021
De plus, le déficit cumulé de 253,2 milliards de dollars n'inclut pas les réajustements semestriels réalisés pendant cette année fiscale.Politique américaine, 2009, Wesley Hussey, Laure Géant (Cairn.info)
Il paraît impossible aux habitants de liquider une année fiscale dans un temps raisonnable.Annales de Normandie, 2013, Antoine Follain (Cairn.info)
Comment mesurer l'impact d'une réforme fiscale sur les niveaux de vie si on ne prend pas en compte la même année fiscale selon les pays ?Genèses, 2005, Delphine Nivière (Cairn.info)
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