année fiscale

La motorisation rapide du pays permit de doubler les recettes dès la première année fiscale complète, c'est-à-dire dès 1928.Flux, 2011, Jan Oliva (Cairn.info)

Deuxièmement, il est très difficile de fixer un prix de transfert pour une année fiscale sans connaître les volumes de ventes qui seront réalisés cette année-là.Gestion, 2006, Jean-Pierre Vidal (Cairn.info)

Il bénéficie, à ce titre, d'une année fiscale blanche.Ouest-France, Matthieu LASSERRE, 17/08/2020

La réussite économique se reflète dans des taux de croissance compris entre 4,5 % et 10,6 % et des taux d'inflation allant de 5,2 % à 7,8 % par année fiscale.Politique africaine, 1999, Nicolas de Torrenté (Cairn.info)

Il paraît impossible aux habitants de liquider une année fiscale dans un temps raisonnable.Annales de Normandie, 2013, Antoine Follain (Cairn.info)

Comment mesurer l'impact d'une réforme fiscale sur les niveaux de vie si on ne prend pas en compte la même année fiscale selon les pays ?Genèses, 2005, Delphine Nivière (Cairn.info)

Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu ayant été modifiées à partir de 2006, cette année fiscale a été prise comme référence.Annales de Géographie, 2018, Didier Desponds, Laurent Gatineau (Cairn.info)

En cette année fiscale particulière à cause de la mise en place du prélèvement à la source, seuls les revenus exceptionnels sont imposés.Capital, 16/08/2019, « Revenus exceptionnels : vous pouvez encore demander au fisc de… »

Pour financer l'agriculture, les banques publiques effectuaient des paiements aux bénéficiaires et, par la suite, dans la même année fiscale, le gouvernement retournait la valeur aux banques.Cités, 2016, Wladimir Barreto Lisboa, Paulo Baptista Caruso MacDonald (Cairn.info)

De plus, le déficit cumulé de 253,2 milliards de dollars n'inclut pas les réajustements semestriels réalisés pendant cette année fiscale.Politique américaine, 2009, Wesley Hussey, Laure Géant (Cairn.info)