appliquer + peine
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Sentences with the word appliquer + peine
De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré constant, il tient compte des circonstances du fait.François Guizot (1787-1874)
Il a droit de présentation pour les emplois, il applique les peines disciplinaires et en réfère au ministre quand la gravité des fautes l'exige.Gabriel Richou (1852-1915)
En ce sens, les conseils ne peuvent appliquer une peine plus légère que celle qui a été déjà infligée.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Voici les cinq pays qui ont le plus appliqué la peine capitale l'année dernière.Ça m'intéresse, 08/08/2012, « Peine de mort : quels sont les pays qui exécutent… »
C'est-à-dire, qu'on lui appliquera la peine du talion.Éliphas Lévi (1810-1875)
À ce propos, les accords du 23 mars doivent être intégralement appliqués sous peine de voir, tôt ou tard, les frustrations des populations locales prendre le dessus.Europarl
Faute de savoir au nom de quoi appliquer une peine, c'est-à-dire une part de souffrances, on l'administre négativement en ne faisant rien.Esprit, 2016, Antoine Garapon (Cairn.info)
Car, comme il est rappelé à plusieurs occasions dans l'ouvrage, seuls les détenus en bonne santé mentale peuvent se voir appliquer la peine capitale.PSN, 2017 (Cairn.info)
Faire appliquer une peine est considéré comme le fil conducteur du travail social.Archives de politique criminelle, 2001, O. Sara Liwerant (Cairn.info)
Les seuls cas où les sentences sont affichées à la suite de leur enregistrement semblent être lorsque la médiatisation est rendue nécessaire pour tenter de faire appliquer la peine.Le Temps des Médias, 2010, Aude Cassayre (Cairn.info)
La procédure judiciaire aura donc pour finalité de rechercher si l'accusé est bien l'auteur d'un acte contraire à la loi et, le cas échéant, de lui appliquer la peine correspondante.RSC, 2013, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Alors... le chef des cent vallées m'a fait appliquer la peine des retardataires...Eugène Sue (1804-1857)
Mais si elle consiste à appliquer une peine pour punir un comportement proscrit, elle devient la mise en œuvre d'une contrainte.Le Télémaque, 2009, Philippe Foray (Cairn.info)
Aussi ne songeait-on pas à appliquer de peines aussi radicales, ni même à appliquer aucune peine.Jacques Boulenger (1879-1944)
Que disait l'équité, et quelle peine pouvait-elle prononcer, si le vainqueur a le droit d'appliquer une peine au vaincu ?Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Ceci signifie a contrario que tout individu obtenant un score supérieur est susceptible de se voir appliquer la peine capitale.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Idris Fassassi (Cairn.info)
La justice met exclusivement l'accent sur la responsabilité abstraite de l'infracteur, sur le passé de la faute, dans le but de lui appliquer la peine prévue par la loi.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Robert Cario (Cairn.info)
Un code de bonne conduite, à appliquer sous peine de projet de loi !Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Irina Parachkevova (Cairn.info)
Les mandataires du gouvernement central imposent en effet des mesures que leurs homologues autonomiques se bornent à appliquer sous peine de voir les transferts financiers centre-périphéries réduits l'année suivante.Critique internationale, 2015, Alistair Cole, Jean-Baptiste Harguindéguy, Romain Pasquier (Cairn.info)
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