appliquer + peine
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Sentences with the word appliquer + peine
À ce propos, les accords du 23 mars doivent être intégralement appliqués sous peine de voir, tôt ou tard, les frustrations des populations locales prendre le dessus.Europarl
Il a droit de présentation pour les emplois, il applique les peines disciplinaires et en réfère au ministre quand la gravité des fautes l'exige.Gabriel Richou (1852-1915)
Que disait l'équité, et quelle peine pouvait-elle prononcer, si le vainqueur a le droit d'appliquer une peine au vaincu ?Alphonse de Lamartine (1790-1869)
La procédure judiciaire aura donc pour finalité de rechercher si l'accusé est bien l'auteur d'un acte contraire à la loi et, le cas échéant, de lui appliquer la peine correspondante.RSC, 2013, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Aussi ne songeait-on pas à appliquer de peines aussi radicales, ni même à appliquer aucune peine.Jacques Boulenger (1879-1944)
Pour la réalisation institutionnelle de leurs droits par son tribunal, il doit être souverain au moment de trancher un litige ou d'appliquer une peine, i.e.Les Cahiers de la Justice, 2022, Nathan Jourdaine (Cairn.info)
Les seuls cas où les sentences sont affichées à la suite de leur enregistrement semblent être lorsque la médiatisation est rendue nécessaire pour tenter de faire appliquer la peine.Le Temps des Médias, 2010, Aude Cassayre (Cairn.info)
En fait, les juges répugnent à appliquer une peine aussi sévère et préfèrent déshériter les rejetons récalcitrants.Sciences Humaines, 2009, Jean-André TOURNERIE (Cairn.info)
En ce sens, les conseils ne peuvent appliquer une peine plus légère que celle qui a été déjà infligée.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Un code de bonne conduite, à appliquer sous peine de projet de loi !Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Irina Parachkevova (Cairn.info)
Alors... le chef des cent vallées m'a fait appliquer la peine des retardataires...Eugène Sue (1804-1857)
Voici les cinq pays qui ont le plus appliqué la peine capitale l'année dernière.Ça m'intéresse, 08/08/2012, « Peine de mort : quels sont les pays qui exécutent… »
La justice met exclusivement l'accent sur la responsabilité abstraite de l'infracteur, sur le passé de la faute, dans le but de lui appliquer la peine prévue par la loi.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Robert Cario (Cairn.info)
De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré constant, il tient compte des circonstances du fait.François Guizot (1787-1874)
Ceci signifie a contrario que tout individu obtenant un score supérieur est susceptible de se voir appliquer la peine capitale.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Idris Fassassi (Cairn.info)
À elle, ensuite, de décider comment appliquer la peine prononcée.Ouest-France, Vincent COTINAT, 21/09/2023
C'est-à-dire, qu'on lui appliquera la peine du talion.Éliphas Lévi (1810-1875)
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