apprécier + validité
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Sentences with the word apprécier + validité
Et donc seul le juge peut en apprécier la validité.Droit et ville, 2014, Jean-François Dalbin (Cairn.info)
Enfin, il a subordonné le caractère exécutoire de cette convention à son dépôt au rang des minutes d'un notaire, chargé d'en apprécier la validité formelle.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Ce testament étant daté, c'est cette date qui est prise en considération pour apprécier la validité de celui-ci.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
Il consiste à démêler les différents facteurs qui ont influencé les performances observées pour pouvoir apprécier la validité des résultats et leur donner sens.Enfance, 2017, Jacques Grégoire (Cairn.info)
Pour ce faire, les sources mobilisées ont été multiples, l'auteur manifestant une remarquable habileté à les croiser, les confronter aussi pour en apprécier la validité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
C'est dans l'action que nous pourrons apprécier la validité et les limites de celle-ci.Revue de la Société Française de Gestalt, 2011, Yves Mairesse (Cairn.info)
Les juridictions pourraient ainsi s'estimer compétentes pour apprécier la validité de l'acte promulgatoire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Fabien Bottini (Cairn.info)
En tout état de cause, en cas d'équivalence, elle fait surtout place à une compétence unique du juge communautaire pour apprécier la validité de la directive.Pouvoirs, 2008, Marc Guillaume (Cairn.info)
Cela nous amène à nous interroger sur cette adoption, et d'en apprécier la validité.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Marie Guimezanes (Cairn.info)
Le psychiatre hospitalier dispose d'un temps légal pour apprécier la validité du consentement de son patient.L'information psychiatrique, 2021, Pierre François Godet (Cairn.info)
Mais, au-delà, rien n'est organisé pour apprécier la validité scientifique de l'alerte, seul moyen d'en déduire les mesures de gestion appropriées.Natures Sciences Sociétés, 2006, Christine Noiville, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)
Ils sont bombardés d'informations concernant la nutrition, sans pouvoir apprécier leur validité et leur origine.Gérontologie et société, 2008, Bernard Cassou, Xavier Hauret (Cairn.info)
Néanmoins, cette démarche peut être retenue pour étayer les analyses quantitatives et apprécier la validité des questions posées aux enfants dans le suivi de cohorte.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Claudine Pirus (Cairn.info)
Exercer un contrôle, c'est essentiellement apprécier la validité d'une situation, d'un fait, ou encore d'un acte juridique par rapport au droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Chantal Carpentier (Cairn.info)
Cependant, cette échelle n'a pas été testée afin de pouvoir en apprécier la validité et la fiabilité.Recherches en Sciences de Gestion, 2020, Clément Desgourdes, Daniel Leroy (Cairn.info)
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