assesseur
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Sentences with the word assesseur
En janvier 2017, le nombre d'assesseurs composant les cours d'assises spéciales est passé de six à quatre en première instance.Ouest-France, Solène AGNÈS, 08/09/2021
Chaque commissaire devrait justifier les nominations en soumettant les qualifications détaillées des personnes retenues à un assesseur indépendant.Europarl
Lors du vote, les cartes électorales sont tamponnées par les assesseurs, ces derniers sont aussi chargés de faire signer les feuilles d'émargement.Ouest-France, 28/06/2021
Dans chaque bureau de vote, la présence d'un président, d'un secrétaire et d'au moins deux assesseurs est requise pour permettre son ouverture.Capital, 28/05/2021, « Y aura-t-il assez d'assesseurs pour les élections départementales et régionales… »
S'il opte pour une condamnation alors que ses assesseurs penchent pour une relaxe (et inversement), il doit donc s'incliner.Capital, 21/08/2013, « Justice : timing serré dans les tribunaux »
D'après la loi du 25 août-29 septembre 1790, chaque assemblée primaire devait élire un juge de paix et ses quatre assesseurs.Annales Historiques de la Révolution Française, 2019, Aurélien Larné (Cairn.info)
Cette chambre est composée d'un président et d'un vice-président, ainsi que de 11 assesseurs effectifs et 11 assesseurs suppléants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce (Cairn.info)
Cette explicitation est à la fois adressée au prévenu distant, mais constitue par ailleurs une ressource pour l'assesseur pour ne pas modifier le cadrage.Réseaux, 2015, Clair-Antoine Veyrier, Christian Licoppe (Cairn.info)
Dans cette optique, permettre au juge de proximité, d'être assesseur au tribunal pour enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Marie-Martine Bernard (Cairn.info)
Plusieurs communes ont été contraintes de lancer des appels via les réseaux sociaux pour trouver des assesseurs ces dernières semaines.Capital, 28/05/2021, « Y aura-t-il assez d'assesseurs pour les élections départementales et régionales… »
Un peu lourdement peut-être, il se leva une fois de plus entre ses deux assesseurs.Jules Verne (1828-1905)
Tout comme les élus futurs assesseurs des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales.Ouest-France, 10/05/2021
Durant les audiences, les citoyens assesseurs ont l'interdiction de manifester leur opinion.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)
La fonction d'assesseur est l'une des missions des conseilleurs municipaux, les conseillers ne peuvent refuser cette mission sous peine d'être démis de leurs fonctions.Ouest-France, 24/06/2021
Un bulletin comptabilisé comme nul, mais qui a bien fait rire les assesseurs.Capital, 02/07/2020, « Ardèche : le nouveau maire se retrouve à la porte… »
Les assesseurs peuvent également être des élus municipaux, comme le rappelle le site du gouvernent, vie-public.fr.Ça m'intéresse, 09/06/2017, « Pourquoi le rôle de l'assesseur est-il important lors d'une élection… »
A deux jours du premier tour des législatives, certaines mairies multiplient les appels aux assesseurs.Ça m'intéresse, 09/06/2017, « Pourquoi le rôle de l'assesseur est-il important lors d'une élection… »
Pour chacun des 104 bureaux de vote, il faut un président, un vice-président et au moins deux assesseurs.Ouest-France, 30/04/2021
La présidente du tribunal et ses assesseurs ainsi que la représentante du ministère public auront tout essayé pour faire parler le prévenu.Ouest-France, 23/09/2013
Cette expérience est d'ailleurs plus souvent l'affaire des assesseurs, laissant alors l'expertise juridique majoritairement au président d'audience, obligatoirement magistrat de formation.Droit et société, 2021, Romane Sabrié, Jean-Luc Richard (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ASSESSEUR s. m.
Officier de Justice gradué, creé pour servir de conseil ordinairement à un Juge d'espée dans la Mareschaussée. Il y a un ancien & un nouvel Assesseur du Prevost des Mareschaux, qui assiste aux jugements des procés. en plusieurs Sieges il y a un Assesseur Civil, & un Assesseur Criminel. Quand il n'y a qu'un Conseiller en un Siege, on l'appelle souvent l'Assesseur. Moliere a dit dans ses Comedies, Madame l'Assesseur, & Madame l'Esleuë. ASSETTE, ou Hachette, ou Aissette. C'est un marteau qui a une teste plate d'un costé, & un large tranchant de l'autre. Il sert aux Couvreurs & aux Tonneliers, & à d'autres artisans. Les Normands l'appellent Tille, & quelques-uns derivent ce mot d'aissi, qui est un petit ais qu'on nomme autrement bardeau, taillé avec l'aissette.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
