assortir + de peine

Les prévenus, non encore jugés représentent plus d'un tiers des détenus, sans mise en œuvre des libertés conditionnelles assorties de peines de substitution.Pratiques en santé mentale, 2018, Jean-Philippe Catonné (Cairn.info)

Les infractions pénales à la sécurité au travail sont assorties de peines pénales dont les objectifs sont divers et parmi lesquels figure une fonction comminatoire.Le Droit Ouvrier, 2012, Sébastien Tournaux (Cairn.info)

Certaines de ces infractions sont dorénavant assorties de peines minimales ou le deviennent en raison de la forte récidive qui s'exprime dans quelques-uns de ces contentieux de masse.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)

Même si elles ne pouvaient être assorties de peines, ces procédures judiciaires servirent à collecter informations et preuves et à maintenir en alerte l'opinion publique.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2006, Sandra Raggio (Cairn.info)

Plusieurs lois ultérieures vont aggraver les sanctions et les assortir de peines complémentaires.Après-demain, 2013, Danièle Lochak (Cairn.info)