assortir + de peine

Certaines de ces infractions sont dorénavant assorties de peines minimales ou le deviennent en raison de la forte récidive qui s'exprime dans quelques-uns de ces contentieux de masse.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)

La définition pénale de la traite des êtres humains, qui a connu une évolution législative récente, est assortie de peines sévères à l'encontre des auteurs.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Guillaume Lardanchet (Cairn.info)

Les prévenus, non encore jugés représentent plus d'un tiers des détenus, sans mise en œuvre des libertés conditionnelles assorties de peines de substitution.Pratiques en santé mentale, 2018, Jean-Philippe Catonné (Cairn.info)

Plusieurs lois ultérieures vont aggraver les sanctions et les assortir de peines complémentaires.Après-demain, 2013, Danièle Lochak (Cairn.info)

Même si elles ne pouvaient être assorties de peines, ces procédures judiciaires servirent à collecter informations et preuves et à maintenir en alerte l'opinion publique.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2006, Sandra Raggio (Cairn.info)